La jurisprudences de France - page 110254

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., entreprise de maçonnerie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Valence section industrie, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ...En Bas, 95300 Herouville, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil section commerce, au profit de la société Standing Euro Tours, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Montpellier contacts Radio Clapas, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier section activités diverses, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Groc, société anonyme, venant aux droits de la société La Copropriété, dont le siège est ... Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immédiat Pressing, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de Mme Laurence X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Fur, exploitant un garage sous l'enseigne Cox California Cars, demeurant : 02400 Azy-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry section commerce, au profit de M. Hervé Y..., demeurant chez Mme X..., rue de l'Ile, 77730 Saacy-sur-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., domicilié chez M. Mathurin A..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit du Préfet du Nord, domicilié en la Préfecture, section Eloignement, 59039 Lille cedex, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1996, où étaient présents : Mme Vigroux, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de l'Isère, domicilié direction de l'administration générale, bureau des étrangers ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, au profit de M. Abdelhamid X..., demeurant ... le Vinoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1996, où étaient présents : Mme Vigroux, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police, domicilié préfecture de police, 8ème bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mlle Carinne X... Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1996, où étaient présents : Mme Vigroux, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Chardon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfonso X... Silva, domicilié chez M. Delrez, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 août 1995 par le premier président de la cour d'appel de Metz, au profit du préfet de la Moselle, domicilié en la préfecture, bureau des étrangers, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1996, où étaient présents : Mme Vigroux, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M...