La jurisprudences de France - page 99547

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roland, contre l'arrêt n° 56 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux domestiques, a confirm...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roland, contre l'arrêt n° 57 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux domestiques, a confirm...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Vu l'appel interjeté par : - X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 4 avril 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du Code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties...

Sur le 2e moyen du pourvoi principal PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Effet - Effet à l'égard d'une partie en règlement... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 97-17.407 formé par la société Raub, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre A au profit : 1 / de Mme Laurence B..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Européenne de blanchisserie hospitalière EBH, domiciliée ..., 2 / de M. Z..., demeurant ..., 3 / de la société Claude...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance CNP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1 / de Mme Lucienne X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel CRCAM d'Ile-et-Vilaine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Engineering, dont le siège est Centre espace performance, bâtiment B, 35769 Saint-Grégoire Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit : 1 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Axa Assurances, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de M. Y..., demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, agissant ès qualités de liquidateur de M. X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris Nord moto, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris 7e Chambre, Section A, au profit : 1 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 2 / de M. Shailesh X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzelle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre civile, au profit : 1 / de la banque de la Réunion, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Allianz via - Délégation Réunion, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dorian X..., demeurant : 85430 Nieul le Dolent, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Besançon 2ème chambre civile, au profit de la compagnie Axa assurances, dont le siège social est ... La Défense, prise en la personne de son agent général, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile, au profit de la compagnie Rhin et Moselle assurances françaises, dont le siège est ... et ayant agence ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2001, où étaient...