La jurisprudences de France - page 99494

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 858/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 855/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 35/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 233/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2002, o...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Composition du tribunal - Présidence par un fonctionnaire... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Belgacem X..., demeurant Foyer Sonacotra n° ..., en cassation d'une décision rendue le 28 juin 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Vaucluse, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luba Y..., demeurant ..., représentée par Mme Draganka Antoine, en qualité de tutrice, 2 / Mme Draganka Y..., épouse X..., domiciliée Hôtel de Diane, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre civile, section 1, au profit de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Procédure devant la Cour nationale - Non respect des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., agissant ès qualités de soeur et tutrice de son frère majeure, Julien X..., demeurant ...Union, 57200 Sarreguemines, en cassation d'une décision rendue le 6 janvier 2000 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Sarreguemines...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais de transport - Frais liés à une hospitalisation. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Metz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de Mme Anne X..., demeurant ..., 57157 Marly, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions FGVAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 2000 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Procédure devant la Cour nationale - Non respect des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 mai 2000 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales CAF de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS du...