La jurisprudences de France - page 96961
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| Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n°'02MA000989, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d'une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ..., par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1478 en date du 8 février 2002 par lequel le...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n° 02MA00990, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d'une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ... par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1483 en date du 8 février 2002 par lequel le...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n° 02MA00991, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d'une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ... par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1487 en date du 8 février 2002 par lequel le...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n° 02MA00992, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d'une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ... par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1488 en date du 8 février 2002 par lequel le...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n°02MA000993, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d' une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ... 11110 Vinassan par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1484 en date du 8 février 2002...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n° 02MA00994, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d'une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ... par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1477 en date du 8 février 2002 par lequel le...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n° 02MA00995, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d'une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ... par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1494 en date du 8 février 2002 par lequel le...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n° 02MA00996, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d'une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ... par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-1489 en date du 8 février 2002 par lequel le...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n° 02MA00997, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d'une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ... par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Classement CNIJ : 44-02-03 C Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1481 en date du 8...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 sous le n° 02MA000998, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL, représenté par son président agissant en vertu d' une délibération du comité du syndicat en date du 15 mai 2001, ayant son siège ... par la SCP d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET ; Le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1475 en date du 8 février 2002 par lequel le...
