La jurisprudences de France - page 94099
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| Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 10 avril 2000, sous le n° 00MA00742, présentée par Me Valéro-Mattei, avocat, pour Mlle Valérie X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2858 du 18 janvier 2000 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 1997 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 33.662,90 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année 1996 fixé par la convention nationale des infirmiers...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le N° 00MA02222, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9604037 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme Marie-Nicole X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02223, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2391, 98-1995 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Pierre X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02224, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2389, 97-2227, 98-1982 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il la condamne à rembourser à M. Guy X la somme de 64.035,88 F payée au titre de la taxe...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02225, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-0259, 98-1977 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Germain X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02226, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2404, 97-2242 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Christian X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASSOCIATION SYNDICALE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02227, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2403, 97-2224 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Salvador X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02228, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2393, 97-2231, 98-257, 98-1987 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Jean X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02229, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2400, 97-2241, 98-1994 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme Claire X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASSOCIATION...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02230, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1975, 99-2413 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme Josette X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASSOCIATION SYNDICALE...
