La jurisprudences de France - page 92002
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| Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01641, présentée par Me Vézian, avocat, pour M. Gérard X, élisant domicile ... et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, 20 rue de la République à Montpellier 34000 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002716 et 013556 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a limité la période...
Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01642, présentée par Me Vézian, avocat, pour la SARL L'EDEN, dont le siège est sis ... et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002714 et 013542 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a limité la période d'ouverture du camping L'Eden du 1er...
Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01643, présentée par Me Vézian, avocat, pour la SARL LES JARDINS D'ELSA, dont le siège est sis Camping Les Jardins d'Elsa, chemin des Œillets à Vias 34450 et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002715 et 013554 du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet...
Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01644, présentée par Me Vézian, avocat, pour la SARL LE GRAND LARGE, dont le siège est sis Camping Le Grand Large à Sérignan 34410 et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002708, 005153 et 013560 du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a...
Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01645, présentée par Me Vézian, avocat, pour la SARL CAMPING LA PEPINIERE, dont le siège est sis ... et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002713 et 013546 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a limité la période d'ouverture du camping...
Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01646, présentée par Me Vézian, avocat, pour la SARL CAMPING LES ROMARINS, dont le siège est sis ... 34304 Cedex et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002720 et 013544 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a limité la période...
Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01647, présentée par Me Vézian, avocat, pour la SARL LOISIRS 2000, dont le siège est sis Camping Méditerranée Plage, domaine de la Kabylie à Vias 34450 et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002718 et 013548 du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet de...
Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°02MA01648, présentée par Me X..., avocat, pour la SARL DOMAINE DE ST MAURICE, dont le siège est ... et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002719 et 013545 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a limité la période d'ouverture du camping Le St...
Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01649, présentée par Me Vézian, avocat, pour la SARL DOMAINE DE ST MAURICE, dont le siège est ... et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002711 et 013543 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a limité la période d'ouverture du camping Le...
Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01656, présentée par Me Demersseman, avocat, pour Mme Fatna X, élisant domicile chez M. Y Omar ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001198 et N° 001199 du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation et à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour en date du 27 septembre 1999, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte...
