La jurisprudences de France - page 54

- N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 4 - Localité 5 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQB - Mme E B W Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/475 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 8, agissant par M. T H , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée...

- N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 2 - Localité 4 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ5 - M. I C Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de 7, agissant par M. N T , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de 7: Adresse 1 - Localité 5...

- N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 3 - Localité 4 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ6 - Mme U M Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/477 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 8, agissant par M. I K , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier deLocalité 8e...

- N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURH - M. W T Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 7, agissant par agissant par M. C L , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 7 : Adresse 3 - Localité 5, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. W T né le 08...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6W N° : 1/MC Assignation du : 07 Août 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 août 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE PARIS 2024 - COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES COJO Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Gilles RINGEISEN de la SELARL PLASSERAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C2354 DEFENDERESSE...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01545 N° minute : Le 19 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01546 N° minute : Le 19 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01547 N° minute : Le 19 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01548 N° minute : Le 19 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01552 N° minute : Le 19 août 2024, Nous, Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°163/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...