La jurisprudences de France - page 390

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 283 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09699 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/01143 APPELANTE Madame S Y Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL Adresse 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09940 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00656 APPELANTE Madame E N Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 INTIMEE S.A.S. PARC DES FELINS Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01408 APPELANT Monsieur W U J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2370 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/054673 du 19/01/2022 accordée par le...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/12350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7CD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2021 Date de saisine : 06 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 18/05752 rendue par le Président du TJ de PARIS le 12 Mai 2021 Appelante : S.A.R.L. IMMODECOR SODASOL prise en de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/12938 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2021 Date de saisine : 19 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 20/05641 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 23 Juin 2021 Appelant : Monsieur O G, représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20210203 Intimée...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/12948 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2021 Date de saisine : 19 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal judiciaire de CRETEIL le 25 Mai 2021 Appelante : S.C.I. SCI DU Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2021 Date de saisine : 22 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 18/01490 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 19 Janvier 2021 Appelants : Monsieur J K, représenté par Me Clément BOIROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0680 Madame N M épouse K, représentée par Me Clément BOIROT, avocat au...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2021 Date de saisine : 12 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 19/14737 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 08 Juin 2021 Appelant : Monsieur G B, représenté par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0456 Intimée : S.N.C. BUREAU D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION DU PATRIMOIN E-B.I.G.P, représentée par...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJGH Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01294 APPELANTE S.A.R.L. CATTALAN JOHNSON IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée à l'audience par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2021 Date de saisine : 13 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 19/00016 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 21 Juillet 2021 Appelante : S.C.I. SCI R S , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au...