La jurisprudences de France - page 379

ARRET N° N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQLD AFFAIRE : Mme D L N T M C/ Commune D'Localité 4 MCS/EH Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE Madame D L N T M née le Date naissance 1 1946...

ARRET N° N° RG 23/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQLF AFFAIRE : M. Z H C/ M. N R, E.U.R.L. U E PARTIE INTERVENANTE FORCEE MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE Monsieur Z H, demeurant Adresse 3...

ARRET N° . N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRFG AFFAIRE : M. K M C/ E.P.I.C. Localité 20 HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE OPHLM, Société MAIRIE DE Localité 20 CCAS, Société 18, SIP Localité 20, S.A. 16, TRESORERIE Localité 20 CHU, 14, 13, SGC Localité 20 ET AMENDES, 11 23, 12 GS/LM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le quatre...

ARRET N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHH AFFAIRE : M. E U, S.A.S. SAS AGRI SOLEIL 23 C/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. EDF-ENR GS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur E U, demeurant...

ARRET N° . N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHJ AFFAIRE : M. J T C/ S.A.M.C.V. SMABTP GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 - oOo = Le quatre Septembre deux mille vingt quatre la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur J T né le 10 Mars 1975 à Localité 3 87, demeurant Adresse 1...

N° RG 19/01063 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGBX Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 08 janvier 2019 RG : 10/16401 SARL HM TRANSACTIONS C/ M Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La SARL H.M Transactions inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B315 429 936 dont le siège est sis désormais Adresse 6, à Localité 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWL Société KEOLIS Localité 8 C/ L Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Avril 2021 RG : 19/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Société KEOLIS Localité 8 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Eliette...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02929 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRGO Société BSF S.E.L.A.R.L. BCM C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Avril 2021 RG : 19/02689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES : Société BSF anciennement dénommée ECOLE DE COMMERCE DE Localité 12 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON Société BCM représentée par Me G ou Me K, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRG3 K C/ Société EPSILOG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 18/01152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : F K né le 04 Juin 1984 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société EPSILOG Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRLZ Société KEOLIS Localité 12 C/ B Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 18/00733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Société KEOLIS Localité 12 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nazanine FARZAM de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par...