La jurisprudences de France - page 255

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement -... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 810 FS-B Pourvois n° R 22-20.917 T 22-20.919 U 22-20.920 V 22-20.921 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. B F, domicilié Adresse 6, 2°/ M. J T...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° X 23-11.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. P M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-11.359 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° F 23-15.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La Société industrielle pour le développement de la sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-15.714 contre deux...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° Q 23-13.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme M Y, domiciliée Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° Q 23-13.583 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet de la requête en interruption d'instance M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° D 23-13.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 6, anciennement dénommée la société Adrexo, 2°/ la sociét...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Désistement M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° J 23-14.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. B D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-14.659 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la sociét...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° J 22-23.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. D W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-23.165 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la Société de...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président. Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° S 23-10.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. R Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-10.710 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° U 23-11.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme D P, domiciliée Adresse 1, 2°/ la société QI productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° U 23-11.563 contre l'arrêt rendu le 1er décembre...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 819 F-D Pourvois n° T 23-11.815 T 23-12.597 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I. La société Viking Life-Saving Equipment France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-11.815...