La jurisprudences de France - page 234

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° Z 23-10.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme C R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-10.326 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le litige l'opposant à la société La Maison bleue...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Invalidité de deuxième... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 806 FS-B Pourvoi n° J 22-23.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme F R, épouse T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-23.648 contre l'arrêt rendu le 7...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Paiement - Contestation - Preuve par l'employeur... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 807 FS-B Pourvoi n° F 23-15.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme G O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-15.944 contre l'arrêt rendu le 2...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Applications... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 808 FS-B Pourvoi n° M 22-16.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme N R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-16.129 contre l'arrêt rendu le 3 mars...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 809 FS-B Pourvoi n° X 22-24.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Eiffage énergie systèmes - Clemessy, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-24.005...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement -... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 810 FS-B Pourvois n° R 22-20.917 T 22-20.919 U 22-20.920 V 22-20.921 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. B F, domicilié Adresse 6, 2°/ M. J T...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° X 23-11.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. P M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-11.359 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° F 23-15.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La Société industrielle pour le développement de la sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-15.714 contre deux...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° Q 23-13.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme M Y, domiciliée Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° Q 23-13.583 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet de la requête en interruption d'instance M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° D 23-13.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 6, anciennement dénommée la société Adrexo, 2°/ la sociét...