La jurisprudences de France - page 225
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| CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 431 F-D Pourvois n° C 23-13.089 F 23-14.679 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I - Mme R K, épouse W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-13.089 contre un arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme...
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° W 23-13.106 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. G W, domicilié chez M. Z S, Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-13.106 contre l'ordonnance rendue le 22 juin...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10709 F Pourvoi n° B 23-13.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Les Grandes boucheries du progrès, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-13.134 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-5, dans le litige...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10692 F Pourvoi n° P 23-13.145 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme O G, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 23-13.145 contre l'arrêt...
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° B 23-13.180 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. Z B, domicilié chez M. G T, Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 23-13.180 contre l'ordonnance rendue le 12 juillet 2022 par...
SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° Q 23-13.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme M Y, domiciliée Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° Q 23-13.583 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du...
SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10702 F Pourvoi n° S 23-13.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. H V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-13.700 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant à la société Groupement international de mécanique agricole, sociét...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10669 F Pourvoi n° U 23-13.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. P O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-13.748 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est...
SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10676 F Pourvoi n° B 23-13.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. W R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-13.916 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre prud homale, dans le litige l'opposant à la société On Semiconductor France, société par actions...
Il résulte de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 15... COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 449 F-B Pourvoi n° C 23-13.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Vivauto PL, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-13.917 contre l'arrêt rendu le 1er...
