La jurisprudences de France - page 160
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| CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 423 FS-B Pourvoi n° T 23-11.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-11.723 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le litige l'opposant : 1...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 819 F-D Pourvois n° T 23-11.815 T 23-12.597 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I. La société Viking Life-Saving Equipment France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-11.815, contre un arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen...
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10456 F Pourvoi n° W 23-11.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. V J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-11.841 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13, dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris, dont le siège est Adresse 4...
COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10381 F Pourvoi n° J 23-12.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société APCG, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-12.221 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre commerciale, dans le litige l'opposant : 1...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° N 23-12.270 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. L S, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 23-12.270 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par...
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° N 23-12.293 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. H N Y, domicilié chez M. W L, Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-12.293 contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2022...
SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10686 F Pourvoi n° C 23-12.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. V F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-12.422 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant à la société Trane, société par actions simplifiée, dont le...
SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10688 F Pourvoi n° H 23-12.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. K O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-12.472 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, dont le siège...
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° S 23-12.550 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. D Y N, domicilié chez M. T R, Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 23-12.550 contre l'ordonnance rendue le 19 avril 2022...
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10461 F Pourvoi n° N 23-12.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. E H, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 23-12.615 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ATCM,venant aux droits de la société Darnet Gendre Attal, sociét...
