La jurisprudences de France - page 149583
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| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-49
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur de Saivre Roger, demeurant à Paris, 23, avenue Niel 17°, ladite requête enregistrée le 8 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 28, 29 et 30 novembre 1958 dans la 10e circonscription d'Algérie pour la désignation de deux députés à l'Assemblée nationale ; Ouï le...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-59
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Bonet Adolphe, demeurant à Duperré département d'Orléansville, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la cinquième circonscription d'Algérie Orléansville pour la désignation de quatre députés à l'Assemblée nationale...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-64
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Aumaréchal Jacques, demeurant à Boulogne Seine, 94, rue du Château, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au Secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-66
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son article 6; Vu la requête présentée par les sieurs Canari Wilfrid, Deffaux Charles et Thiriet Jean, demeurant à Lafrancheville Ardennes, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-70
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Jean-Emile Henry, demeurant à Paris 20e, 18, rue des Gâtines, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-80
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Durand Gabriel, demeurant à Saint-Jean-de-Fos Hérault, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la préfecture de l'Hérault et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 2e circonscription du département de l'Hérault pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-85
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Peides Basile, demeurant à Tortoron Cher, la Tuilerie, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire, et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 1ère circonscription du département du Cher, pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-86
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par M. Gautier, demeurant à Évreux, 41 bis, rue Franklin-Roosevelt, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 1ère circonscription du département de l'Eure pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-88
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 33 ; Vu la requête présentée par le sieur Pottier Georges, demeurant 126, avenue Vaillant-Couturier, Le Kremlin-Bicêtre Seine, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 1958, dans la 3e circonscription du département de l'Eure, pour la désignation d'un déput...
| France, Conseil constitutionnel, 13 décembre 1958, 58-1
La commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution: Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République; Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats, Décide Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit : Charles de Gaulle. Georges Marrane. Albert Chatelet. Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 13 décembre 1958
