La jurisprudences de France - page 146387
Page 146387 des 1 464 861 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 11 février 1916, 43081 et 43082
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Evacuation des eaux usées - Formalités. 16-03-04...
| France, Conseil d'État, 11 février 1916, 57717
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier préalablement à toute mesure...
| France, Conseil d'État, 11 février 1916, 57994
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus sans audition de l'intéressé - Irrégularité. 16-07...
| France, Conseil d'État, 11 février 1916, 59275
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations prétendues nulles de droit. 16-02-01-01...
| France, Conseil d'État, 28 janvier 1916, 52691
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Courses de chevaux attelés - Collision - Mort...
| France, Conseil d'État, 14 janvier 1916, 55930 et 56419
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sortie en corps sur la voie publique des sociétés de musique -...
| France, Conseil d'État, 14 janvier 1916, 56982
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - 16-07-01 N'est pas entaché d'excès de pouvoir l'arrêté par lequel le maire...
| France, Conseil d'État, 14 janvier 1916, 57050
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Affichage - Traité contenant un...
| France, Conseil d'État, 14 janvier 1916, 57554
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance -...
| France, Conseil d'État, 14 janvier 1916, 57928
16-03-07 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police des moeurs. 16-03-07 L'arrêté par lequel le maire inscrit d'office...
