La jurisprudences de France - page 145708
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| France, Conseil constitutionnel, 13 février 1959, 58-18
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Mondon, demeurant à Saint-Denis Réunion, ladite requête enregistrée le 2 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 1958 dans la 3e circonscription du département de la...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-113
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Ribeyre Paul, demeurant 9, rue Clément, à Vals-les-Bains Ardèche, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 3e...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-121
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Grandremy, demeurant à Roailfan Gironde, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 à la Préfecture de la Gironde et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la huitième circonscription du département de la Gironde pour la...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-35/94
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu : 1° la requête et le mémoire ampliatif présentés par le sieur Figue Sylvestre, demeurant au Val-d'Ossau, à Laruns Basses-Pyrénées, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire les 6 et 10 décembre 1958 ; 2° La requête présentée par le sieur Tixier-Vignancour, demeurant 95, boulevard Raspail...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-41
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par les sieurs Fauvel et Beck, demeurant respectivement 9, rue Geoffroy-Herbert, à Coutances Manche et à Gavray Manche, ladite requête enregistrée le 5 décembre 1958 à la Préfecture de la Manche, et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-60
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Maurice Byé, demeurant à Clamart Seine, 63, avenue B-Clément, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 an secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a ét...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-67
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Barberot, demeurant à Neuilly-sur-Seine Seine, 3 avenue Céline, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 17e...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-71/104
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu : 1° La requête présentée par les sieurs Durlot et Doué, demeurant respectivement 18, rue du Maréchal-Foch, à Sainte-Savine Aube, et à Montgueux Aube, ladite requête enregistrée au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire le 9 décembre 1958 ; 2° La requête présentée par le sieur Courrier, demeurant 28, rue Bachimont, à Nogent-sur-Seine...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-90
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par les Sieurs Buffière, Geyliesse, Grousset, Meissonnier, Pelât, Chaudesaignes, de Villeneuve-Bargemon, Pépin, Massannery, Brunel Frédéric, Brunel Pierre, Moy et Dalle et la dame Boussac, électeurs de la 2e circonscription du département de la Lozère, ladite requête enregistrée le 10...
| France, Conseil constitutionnel, 06 février 1959, 58-95
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu la requête présentée pour le sieur Lafay Bernard, demeurant à Paris, 123, rue de Longchamp, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procéd...
