La jurisprudences de France - page 144113
Page 144113 des 1 442 333 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 43877 et 44008
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 1 Concession - Marchés pour l'éclairage au gaz et à...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 50598
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité. 16-07-02...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 58544
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Enseignement primaire - Maîtres du travail manuel dans les écoles primaires - Traitements et accessoires....
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 29614
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession d'éclairage - Ville...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 50809
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concessions d'éclairage -...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 57504
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation - Employés de mairie. 16-07-02 Motifs de la mesure. En dehors de...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 59786
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires -...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 62384
16-07-05 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - SUSPENSION - Agents de police. 16-07-05 Motifs de la mesure. Prétendu détournement de...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 64331
16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Suspension et révocation - 1 Motifs de la mesure -...
| France, Conseil d'État, 10 mai 1918, 54213
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Révocation des fonctions - Décision annulée pour défaut de...
