La jurisprudences de France - page 110616

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements X... Marcel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, au profit de la société Manufacture d'impression sur étoffes Beauville - MIE, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y... Z..., demeurant ... au Mont D'or, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Guillaume Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Isabelle Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard Z..., demeurant 71000 Oye, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile, au profit : 1 / de M. Joël B..., demeurant ..., 2 / de M. Robert Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant Garage Z..., Le Bourg, 33620 Cézac, 4 / de M. Joël A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roland X..., 2 / Mme Annette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 15e chambre civile, section A, au profit de la société Caixabank CGIB, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfred Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le tribunal d'instance de Saverne, au profit de M. Serge Y..., demeurant chez Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe pasteur services GPS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société Intersud et cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1998...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 2e Chambre civile, Section B, au profit : 1 / de Mme Y... épouse X... et autres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandra Y..., demeurant 56, cité Awaras, 97310 Kourou, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France Chambre détachée de Cayenne - Chambre civile et commerciale, au profit : 1 / de la Société financière pour le développement économique de la Guyane SOFIDEG, société anonyme, dont le siège est PK ..., 2 / de M. Rosemin X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 2ème section, au profit : 1 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel CRCAM de la Champagne, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Rose X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE de : Mme Marie-Josèphe Y..., née X..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marie X..., 2 / Mme Chantal Z... épouse X..., demeurant ensemble ... à Metz-Sablon, 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1997 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de M. Fernand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1998, o...