La jurisprudences de France - page 110263
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02252
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR 49-05-09 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 septembre 1996 sous le n 96LY02252, présentée pour M. Saïd X..., de nationalité marocaine, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Monsieur X... demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02704
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02704, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02705
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02705, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02706
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02706, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02707
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02707, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02708
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02708, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02709
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02709, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02710
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02710, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02711
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02711, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02712
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02712, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
