La jurisprudences de France - page 110242

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 89-70.419 formé par : 1°/ M. Pierre H..., demeurant ..., 2°/ Mme Alice K..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ M. Gilles L..., demeurant ..., 4°/ M. Max L..., demeurant ..., 5°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 6°/ M. Gabriel D..., demeurant ..., 7°/ M. Marcel Y..., demeurant ..., 8°/ M. Raymond J..., demeurant ..., 9°/ Mme Andrée H..., épouse O..., demeurant ..., 10°/ Mme Georgette M..., épouse C..., demeurant ..., 11°/ M. René M..., demeurant Le Charlaix, chemin de Beauséjour, 38240 Meylan, en cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone Y..., demeurant ..., 3°/ M. Guy B..., demeurant ..., 4°/ M. Marcel A..., demeurant ..., 5°/ Mme Marie-Louise Z..., demeurant ..., 6°/ Mme Blanche X..., demeurant ..., 7°/ M. Jean C..., demeurant ..., 8°/ M. Roger C..., demeurant ..., 9°/ M. Marcel C..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1990 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses deux enfants, 3°/ M. Roland X..., 4°/ Mme Thérèse X..., demeurant ensemble "Beauchêne", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre civile, au profit de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Georges Y..., 2°/ Mme Nicole Y..., 3°/ Mme Marie Y..., née X..., tous demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1990 par le juge de l'expropriation du département des Côtes d'Armor, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit du département des Côtes d'Armor, pris en la personne du président du conseil général domicilié en cette qualité à la Préfecture de Saint-Brieuc 22000, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 91-70.132 formé par Mme Eliane E..., demeurant chemin de Léry, 83140 Six Fours Les Plages, II - Sur le pourvoi n° N 91-70.134 formé par : 1°/ Mme Marie-Jeanne Z..., épouse B..., demeurant rue Gounod, "Le Charles A... 1", 83500 La Seyne-sur-Mer, 2°/ Mme Eugénie C..., épouse Z..., demeurant ..., 83140 Six Fours Les Plages, 3°/ M. Jean-Claude B..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° P 91-70.135 formé par Mme Elise X..., épouse D..., demeurant ..., 83140 Six Fours Les Plages, IV - Sur le pourvoi n° Q 91-70.136...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro mécanique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit : 1°/ du Préfet de la Corrèze, domicilié à l'Hôtel de la Préfecture, 19011 Tulle Cédex, 2°/ de la Commune de Malemort, représentée par son maire en exercice domicilié en la mairie de Malemort, 19360 Malemort, défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° E 92-70.476 formé par M. Marcel Y..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° F 92-70.477 formé par Mme Simone Y..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° H 92-70.478 formé par M. Jean J..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° G 92-70.479 formé par M. Roger J..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° J 92-70.480 formé par M. Marcel J..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° K 92-70.481 formé par Mme Blanche X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° U 93-70.010 formé par M. Marcel G..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° V 93-70.011 formé par Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 17 juin 1993, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le...

PRESSE - Procédure - Citation - Citation directe par la victime - Condamnation pénale de l'éditeur - Assignation ultérieure de l'auteur devant... Sur le moyen relevé d'office dans les conditions ci-dessus rappelées, tiré de l'irrecevabilité de l'action : Vu les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que la victime d'une diffamation par voie de presse, qui n'a cité devant la juridiction pénale que l'un des participants à l'infraction, a épuisé son droit d'agir devant la juridiction civile, en raison de la même publication, contre les autres participants à cette infraction désignés par les textes susvisés ; Attendu...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Cession de partie de clientèle dentaire - Contrat ayant un objet illicite -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant Mont de Neyra, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Z..., Estello, Rémi X..., demeurant Liage à Monbazillac, 24240 Sigoules, 2°/ de la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège est ..., et sa succursale ..., défendeurs à la...