La jurisprudences de France - page 108426

HYPOTHEQUE - Inscription - Inscription sur le précédent propriétaire - Stipulation pour autrui - Renonciation du créancier au droit de suite -... Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 mai 1997, que la banque Sofal, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit, a consenti à la société civile immobilière République SCI, propriétaire de terrains sur lesquels elle envisageait d'édifier des immeubles destinés à être vendus en l'état futur d'achèvement, des ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard-Peraldi, société civile professionnelle, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne de M. Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de Mme Josette X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard-Peraldi, société civile professionnelle, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne de M. Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société Nannil, société civile immobilière, dont le siège social est ... "Les...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle SCP Maillard-Peraldi, anciennement SCP Bruandet-Maillard, dont le siège est 1, Place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne de M. Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. François X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle SCP Maillard-Peraldi, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, et M. Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard domicilié en cette qualité au siège social..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Saint Rémy, dont le siège est 4, place du Mail, 57140 Woippy, 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle SCP Maillard-Peraldi, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, et M. X..., ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité au siège 1, place du Duché, 30700 Uzès, en cassation de l'arrêt n° 269/97 A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre A, au profit : 1 / de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Gaétane B..., demeurant ..., 3...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle SCP Maillard-Peraldi, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, Place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne de M. Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, section A, au profit : 1 / de M. Robert Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Renée X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle SCP Maillard-Péraldi, anciennement société civile professionnelle SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne de M. Bruandet, ancien associé de la société civile professionnelle SCP Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité au siège social..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re Chambre civile, Section A, au profit : 1 / de Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle SCP Maillard-Péraldi, anciennement société civile professionnelle SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne de M. Bruandet, ancien associé de la société civile professionnelle SCP Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité au siège social..., 2 / la société civile professionnelle SCP Arnaud-Castillon-Arnaud, notaires associés, société titulaire d'un office...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle SCP Maillard-Peraldi, anciennement SCP Bruandet-Maillard, dont le siège est 1, Place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne de M. Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social, 2 / de la société civile professionnelle SCP Ponge Flaissier, société titulaire d'un office notarial représentée par MM. Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, domiciliés en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu...