La jurisprudences de France - page 108361

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitation à loyer modéré de la Guadeloupe HLM, dont le siège est ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, au profit de Mme Lydia X..., demeurant ... Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitation à loyer modéré de la Guadeloupe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, au profit de Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitations à loyer modéré HLM de la Guadeloupe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e Chambre civile, au profit de M. Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitation à loyer modéré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, au profit de Mme Sonia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Vente - Accord sur la chose et sur le prix - Retard mis par le vendeur à provoquer la passation de l'acte... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitation à loyer modéré de la Guadeloupe HLM, dont le siège est ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, au profit : 1 / de M. Christian Y..., 2 / de Mme Huguette Z..., demeurant tous deux 14, Résidence Les Orchidées, 97122 X... Mahault, défendeurs à la cassation ; La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe , dont le siège est ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitation à loyer modéré de la Guadeloupe HLM, dont le siège est ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, au profit de M. Max X..., demeurant ... Mahault, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitation à Loyer Modéré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, au profit de M. Guy X..., demeurant ... Mahault, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société habitation à loyer modéré HLM de la Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 775 rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre, au profit : 1 / de M. Paterne Y..., 2 / de Mme Magalie X..., demeurant tous deux 20, résidence Les Orchidées, 97122 Baie-Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitation à loyer modéré HLM de la Guadeloupe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, au profit de Mme Josette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire...