La jurisprudences de France - page 108350

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse automone de retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 0415/97 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de M. Marcel Chang X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1270/97 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de Mme Cécile X..., domiciliée ..., La Plaine, 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1999, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1272/97 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Philippe X..., domicilié ..., La Plaine, 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-16.273 et P 98-16.274 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 97/1252 et 97/1253 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de Mme Christiane X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-16.275 et R 98-16.276 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 0214/97 et 0215/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de Mme Sabira X..., domiciliée ..., 97419 La Possession, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-16.277 et T 98-16.278 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 0207/97 et 0208/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Jean, Pascal X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses reocurs, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-16.279 et V 98-16.280 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1001/97 et 1002/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Bernard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 0901/97 rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Philippe Y... X..., domicilié ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun aux...

ETRANGER - Expulsion - Maintien en rétention - Prolongation - Contestation portant sur le contrôle d'identité et l'interpellation - Mesures... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mamady X..., demeurant C/O Diko ... en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. Y... de Police de Paris, domicilié Direction de la police générale, 8ème bureau, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Val-de-Marne, domicilié Direction de la citoyenneté, Bureau des étrangers, avenue du général de Gaulle, 94011 Créteil, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 janvier 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. Y... Diarra, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Batut, conseiller...