La jurisprudences de France - page 108347

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-13.538 et R 98-13.539 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 486/97 et 492/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre X..., domicilié ..., defendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-13.540 et D 98-13.551 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1258/97 et 1261/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Chambre sociale, au profit de M. Yannick X..., dont la dernière adresse connue est ..., defendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 98-13.541 et U 98-13.542 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 490/97 et 493/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Chambre sociale, au profit de Mme Marie-Céline X... Y..., domiciliée ..., defenderesse à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-13.543, W 98-13.544 et X 98-13.545 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts n° 408/97, 413/97 et 414/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Chambre sociale, au profit de M. Antoine X... Y..., domicilié ..., defendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-13.546 et Z 98-13.547 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 423/97 et 426/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean X..., domicilié ..., defendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-13.549 et C 98-13.550 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 418/97 et 429/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Christian X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-13.553 et H 98-13.554 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1215/97 et 1216/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Joseph X..., domicilié ... Guillaume, défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-13.555 et B 98-13.572 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1249/97 et 1245/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de Mme Jacqueline X..., domiciliée Centre médical, Cité Duparc, 97438 Sainte-Marie, défenderesse à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1248/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Bernard X..., domicilié ... défendeur à la cassation ; En présence du : directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1257/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de Mme Françoise X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; En présence du : directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...