La jurisprudences de France - page 108338

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 132/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth X..., domiciliée Clinique Saint-Odilon 32, avenue E. Sorel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; En présence du : directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est 9 / ..., en cassation d'un jugement n° 74/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth X..., domiciliée Clinique Saint-Odilon, 32, avenue E. Sorel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est 9 / ..., en cassation du jugement n° 147/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Simone X..., domiciliée Clinique Saint-Odilon, 32, avenue E Sorel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 71/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Simone X..., domiciliée à la Polyclinique Saint-Odilon, ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 198/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Catherine X..., domiciliée Clinique Saint-Odilon, 32, avenue E. Sorel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 91/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Catherine X..., domiciliée Clinique Saint-Odilon 32, avenue E. Sorel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; En présence du : directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 90/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit Mme Catherine Y..., domicilié Clinique Saint Odilon 32, avenue E. Sorel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de la Région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 175/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de M. Gilbert Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de la Région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 176/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de M. Guy X..., domicilié Clinique La Pergola ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales de la Région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 177/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de M. Pascal X..., domicilié Clinique La Pergola, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié rue Pélissier, ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...