La jurisprudences de France - page 108337

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, Allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M. Michel X..., domicilié Clinique la Fourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-12.968 à Y 98-12.971 et A 98-12.973 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation de cinq jugements n 97-248 à 97-251 et 97/253 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M. Christian, Michel X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-12.974, C 98-12.975, D 98-12.976, E 98-12.977 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation de quatre jugements n° 97/254 à 97/257 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Françoise X..., domiciliée clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Etablissement hospitalier. SECURITE SOCIALE, ASSURANCES... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-12.978, H 98-12.979 et G 98-12.980 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation des jugements n° 97-258, 97/259 et 97/260 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Danièle X..., domiciliée Clinique Lafourcade, avenue du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-12.981, K 98-12.982, M 98-12.983, N 98-12.984 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation de quatre jugements n° 97-261 et 97/263 à 97/265 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M. Jean-Pierre X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 98-12.985 à R 98-12.987 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation de trois jugements n° 97/266, 97/268 et 97/269 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Frédérique X..., domiciliée Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-12.988 à U 98-12.990 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68 à 72 allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation de trois jugements n° 97/270, 97/271 et 97/272 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Liliane X..., domiciliée Clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen identique de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-12.991 et n° W 98-12.992 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68 à 72 Allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation de deux jugements n° 97-273 et n° 97-275 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M. Denis X..., domicilié Clinique Lafourcade, Avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation commun aux deux...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 67/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de M. Alain X..., domicilié clinique Saint-Odilon, 32, avenue E. Sorel, 03000 Moulins, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est 9 / ..., en cassation d'un jugement n° 267/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth X..., domiciliée Clinique Saint-Odilon, 32, avenue E. Sorel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; En présence du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...