La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire - page 2

N° RG 23/02893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRN 7ÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54A N° RG 23/02893 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRN Minute n°2024/ AFFAIRE : S P épouse F H F C/ SARL SOFIBAT AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS Me Servane LE BOURCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier...

Du 14 mai 2024 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRX M L T U S Y épouse L C/ AOGPE Z D Expéditions délivrées à : Me BARAST Me GEORGES FE délivrée à : Me BARAST Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 - Localité 3 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDEURS : 1° Monsieur M L né le 28 Mars 1968 à Localité 9, demeurant...

Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOD E A C/ L X, J P, M R Expéditions délivrées à : Me LE CAN Me HACHE Mme R FE délivrée à : Me LE CAN Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDEUR : Monsieur E A né le 19 Janvier 1976 à Localité 9, demeurant Adresse 4 Présent lors de...

Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZE ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO C/ U J Expéditions délivrées à : Me PARAY FE délivrée à : Me PARAY Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : Association LAIQUE DU PRADO - Adresse 4 Représentée par Me Laurent PARAY, Avocat au barreau de Bordeaux...

Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZG S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ D N W Z Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats Mme K G lors du délibéré DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES - Adresse 2 Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de...

Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLX S.A. FINANCO C/ Z G épouse K D K Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme G M. K FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : S.A. FINANCO - Adresse 5 Représentée par Me Claire MAILLET, avocat au barreau de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01613 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW7E SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. H D Adresse 5 Adresse 5 représenté par Me Auxanne LAMBELIN, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEURS : M. Y U Adresse 3 Adresse 3 BELGIQUE représentés par Me Karim HELLAL, avocat au barreau de LILLE Mme C M I O, exerçant sous le nom commercial la société NORD SPA Adresse 1 Adresse 1 défaillante Référés expertises N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5DA DEMANDEUR : M. Y U Adresse 3 Adresse...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7II SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. BPCE LEASE IMMO Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.C.I. ROUTE 66 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. LES TROIS SINGES Localité 3 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. U C Adresse 4. Localité 3 représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7P3 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MEURILLON-VENANT Adresse 6 Localité 12 représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. SGC Adresse 13 Localité 9 représentée par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE M. N E Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Adresse 3 Localité 10 / FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat...