La jurisprudences de France | Tribunal d'instance - page 6
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| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000088
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000088 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Pascal X... ... de l'Hôpital 68150 RIBEAUVILLE représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000089
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000089 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Madame Marie-France X... 116 Grand'Rue représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000091
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000091 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Hubert X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000912
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000912 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Gérard X... ... O'Connel 68630 BENNWIHR représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000093
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000093 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Frank X... ... O'Connel 68630 BENNWIHR représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000094
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000094 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Antoine X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000096
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000096 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Alain X... ...e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente au prononc...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000097
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000097 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Madame Dominique X... ... représenté e par Me Y..., avocat au barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente au...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000098
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000098 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Jean-Luc X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0284, 13 juillet 2007, 11/06000099
TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-000099 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Jacques AA... 75 Grand'Rue 68150 RIBEAUVILLE représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant...
