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La jurisprudences de France | Tribunal Supérieur d'Appel

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France | France, Chambre de l'application des peines du tsa de st pierre, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 07/00004

Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon No 4 RG 2007 TSA Civ no 21 / 2008 EXPEDITION Audience publique du 9 juillet 2008 du Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon. Sur appel le 16 avril 2007 d'un jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre et Miquelon le 15 mars 2007, signifié le 21 mars 2007, Parties en cause devant le Tribunal Supérieur d'Appel : Monsieur Arnaud X... Demeurant... ... ... Ayant pour avocat Maître Gautier GISSEROT, Cabinet LAFARGE Avocat au Barreau de Paris Et auprès des juridictions de Saint-Pierre et Miquelon APPELANT, d'une part, Et La Sociét...

France | 09/07/2008 | Chambre sociale

France | France, Chambre de l'application des peines du tsa de st pierre, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 07/00014

Tribunal Supérieur d'Appel De Saint-Pierre et Miquelon No 15 RG 2007 Audience publique du 13 mars 2008 du Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon. Sur appel le 21 août 2007d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Saint-Pierre et Miquelon le 13 juin 2007, Parties en cause devant le Tribunal Supérieur d'Appel : M. Arthur X..., Domicilié... ... ..., Non assisté, comparant en personne ; APPELANT, d'une part, Et Mme Charlène Y... Domiciliée... ... ... Représentée par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de Paris, Substituant Me Gautier GISSEROT Cabinet LAFARGE, avocat au barreau de...

France | 13/03/2008 | Chambre commerciale
 
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