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| France, Conseil constitutionnel, 09 octobre 1981, CONSTEXT000017667337
Le président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1981 ; Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1981-octobre 1982 ; MM. MORISOT, BACQUET, Mme MEME, MM. DONDOUX, MASSOT, maîtres des requêtes au Conseil d'État MM. LAFAYE, REYMOND DE GENTILE, THUILLIER, LIMOUZIN-LAMOTHE, LAMASSOURE...
| France, Conseil constitutionnel, 07 octobre 1981, 81-952e
LA SECTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉE DE L'INSTRUCTION, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Michel LEMAITRE, demeurant à Châlons-sur-Marne Marne, ladite requête enregistrée le 1er juillet 1981 à la préfecture de la Marne et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la troisième circonscription de la Marne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le ministre d'État...
| France, Conseil constitutionnel, 07 octobre 1981, 81-952i
LA SECTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉE DE L'INSTRUCTION, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Michel LEMAITRE, demeurant à Châlons-sur-Marne Marne, ladite requête enregistrée le 1er juillet 1981 à la préfecture de la Marne et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la troisième circonscription de la Marne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le ministre d'État...
| France, Conseil constitutionnel, 01 octobre 1981, 81-925
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean-Michel Galy, demeurant à Vence Alpes-Maritimes, 4 place Godeau, et M. Charles Fremaux, demeurant à Cagnes-sur-Mer Alpes-Maritimes, Le Tibourin, rue Charles-Pathé, enregistrée le 24 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la sixième circonscription des Alpes-Maritimes pour la désignation d'un...
| France, Conseil constitutionnel, 01 octobre 1981, 81-931
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Daniel Groscolas, demeurant à Saint-Max Meurthe-et-Moselle, enregistrée le 25 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la troisième circonscription de Meurthe-et-Moselle pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. André Rossinot, déput...
| France, Conseil constitutionnel, 01 octobre 1981, 81-942
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Louis Girard, demeurant à Marseille, enregistrée le 30 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la première circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Hyacinthe Santoni, député, enregistrées le 17 juillet...
| France, Conseil constitutionnel, 01 octobre 1981, 81-951
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil consti- tutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean BESSE, demeurant à Caen Calvados 19, rue Écuyère, enregistrée le 1er juillet 1981 à la préfecture du Calvados et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la troisième circonscription du Calvados pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Michel D'ORNANO, député, enregistrées le 16 juillet 1981 au...
| France, Conseil constitutionnel, 24 septembre 1981, 81-914
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Pierre Meynaud, demeurant à Antony, 4, villa Elise, enregistrée le 23 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la treizième circonscription des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Philippe Bassinet, déput...
| France, Conseil constitutionnel, 24 septembre 1981, 81-926
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. François Hollande, demeurant à Paris, 12, rue Copreaux, enregistrée le 24 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la troisième circonscription de la Corrèze pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Jacques Chirac, député, enregistrées...
| France, Conseil constitutionnel, 24 septembre 1981, 81-943
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Charles-Emile Loo, demeurant à Marseille, 8 bis, chemin du Souvenir, enregistrée le 30 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Jean-Claude GAUDIN...