La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 618

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par MM. Basilio Tui, Apeleto Likuvalu, Petelo Takatai, électeurs, MM. Petelo Falelavaki, Mikaele Hoatau, Napole Muliloto Esitio Ata, candidats, et M. Soane Maiau, candidat remplaçant, enregistrée le 6 juillet 1981 à l'administration supérieure du territoire de Wallis-et-Futuna et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 28 juin 1981 dans la circonscription des îles Wallis-et-Futuna, pour la...

Le président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1981 ; Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1981-octobre 1982 ; MM. MORISOT, BACQUET, Mme MEME, MM. DONDOUX, MASSOT, maîtres des requêtes au Conseil d'État MM. LAFAYE, REYMOND DE GENTILE, THUILLIER, LIMOUZIN-LAMOTHE, LAMASSOURE...

LA SECTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉE DE L'INSTRUCTION, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Michel LEMAITRE, demeurant à Châlons-sur-Marne Marne, ladite requête enregistrée le 1er juillet 1981 à la préfecture de la Marne et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la troisième circonscription de la Marne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le ministre d'État...

LA SECTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉE DE L'INSTRUCTION, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Michel LEMAITRE, demeurant à Châlons-sur-Marne Marne, ladite requête enregistrée le 1er juillet 1981 à la préfecture de la Marne et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la troisième circonscription de la Marne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le ministre d'État...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean-Michel Galy, demeurant à Vence Alpes-Maritimes, 4 place Godeau, et M. Charles Fremaux, demeurant à Cagnes-sur-Mer Alpes-Maritimes, Le Tibourin, rue Charles-Pathé, enregistrée le 24 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la sixième circonscription des Alpes-Maritimes pour la désignation d'un...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Daniel Groscolas, demeurant à Saint-Max Meurthe-et-Moselle, enregistrée le 25 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la troisième circonscription de Meurthe-et-Moselle pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. André Rossinot, déput...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Louis Girard, demeurant à Marseille, enregistrée le 30 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la première circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Hyacinthe Santoni, député, enregistrées le 17 juillet...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil consti- tutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean BESSE, demeurant à Caen Calvados 19, rue Écuyère, enregistrée le 1er juillet 1981 à la préfecture du Calvados et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la troisième circonscription du Calvados pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Michel D'ORNANO, député, enregistrées le 16 juillet 1981 au...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Pierre Meynaud, demeurant à Antony, 4, villa Elise, enregistrée le 23 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la treizième circonscription des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Philippe Bassinet, déput...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. François Hollande, demeurant à Paris, 12, rue Copreaux, enregistrée le 24 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il soit statué sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la troisième circonscription de la Corrèze pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Jacques Chirac, député, enregistrées...