La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 638
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| France, Conseil constitutionnel, 30 mai 1978, 78-838e
LA SECTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉE DE L'INSTRUCTION, Vu l'article 59 de la Constitution, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 42 ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée pour M. Léonce DEPREZ, demeurant en la mairie du Touquet Pas-de-Calais, ladite requête enregistrée le 30 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la quatrième circonscription du Pas-de-Calais pour la désignation d'un déput...
| France, Conseil constitutionnel, 30 mai 1978, 78-838i
LA SECTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉE DE L'INSTRUCTION, Vu l'article 59 de la Constitution, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 42 ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée pour M. Léonce DEPREZ, demeurant en la mairie du Touquet Pas-de-Calais, ladite requête enregistrée le 30 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la quatrième circonscription du Pas-de-Calais pour la désignation d'un déput...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 1978, 78-827
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Georges Allain, demeurant 8 bis, rue de Champ-Guérin à Argenteuil Val-d'Oise, ladite requête enregistrée le 24 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la troisième circonscription du Val d'Oise pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 1978, 78-837
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Raymond Offroy, demeurant 24, rue Victor-Hugo à Dieppe Seine-Maritime, ladite requête enregistrée le 22 mars 1978 à la préfecture de la Seine-Maritime et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la neuvième circonscription de la Seine-Maritime pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 1978, 78-852
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean Pradines, demeurant Résidence Ronsard, à Sarlat Dordogne, ladite requête enregistrée le 28 mars 1978 à la préfecture de la Dordogne et le mémoire ampliatif enregistré le 29 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la quatrième circonscription de la Dordogne pour la désignation...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 1978, 78-855
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Pierre Malraux, demeurant Le Haut-Boulay, Neuvy-sur-Barangeon, à Nançay Cher, ladite requête enregistrée le 29 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la deuxième circonscription du Cher pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées...
| France, Conseil constitutionnel, 17 mai 1978, 78-846
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par MM. Jacques Richard, demeurant 133, rue du Vieil-Hôpital à Carpentras Vaucluse et Jean-Louis Joseph, demeurant à La Bastidonne Vaucluse, ladite requête enregistrée le 22 mars 1978 à la préfecture du Vaucluse et tendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la deuxième circonscription de Vaucluse pour la désignation d'un déput...
| France, Conseil constitutionnel, 17 mai 1978, 78-847
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par Mme Marguerite Carbonell, demeurant 89, rue de Paris. à Meudon Hauts-de-Seine, ladite requête enregistrée le 23 mars 1978 à la préfecture des Hauts de-Seine et tendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 mars 1978 dans la neuvième circonscription des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense...
| France, Conseil constitutionnel, 17 mai 1978, 78-849
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Paul Garson, demeurant 8, rue du Dobropol à Paris 17e, ladite requête enregistrée le 28 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la vingt-troisième circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. de...
| France, Conseil constitutionnel, 17 mai 1978, 78-858/885
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires ; Vu le Code électoral ; Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant Code du service national ; Vu les jugements du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date des 16 et 21 février 1978 ; Vu, 1°, la requête présentée par M. Maurice Terrolle demeurant à Estandeuil Puy-de-Dôme, ladite requête enregistrée le 21 mars 1978...
