La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 635
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| France, Conseil constitutionnel, 12 juillet 1978, 78-860
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Frédéric Jalton, demeurant à Abymes-Bourg Guadeloupe, ladite requête enregistrée le 29 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer. sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé .les 12 et 19 mars 1978 dans la deuxième circonscription de la Guadeloupe pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées pour...
| France, Conseil constitutionnel, 12 juillet 1978, 78-872
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée pour M. François Loncle, demeurant à Louviers Eure, 8 bis, rue Henry-Dunant, enregistrée le 30 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la troisième circonscription de l'Eure, pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées pour M. Rémy...
| France, Conseil constitutionnel, 12 juillet 1978, 78-874
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la loi n°77-805 du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par Mme Edwige AVICE, demeurant 22, rue Jonquoy à Paris 14e, ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 30 mars et 8 avril 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars...
| France, Conseil constitutionnel, 05 juillet 1978, 78-839
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Marcel Manville, demeurant 69, rue Joseph-Lagrosillières à Trinité Martinique, et Mlle Dany Emmanuel, demeurant cité Petit-Manoir au Lamentin Martinique, enregistrée le 22 mars 1978 à la préfecture de la Martinique et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 mars 1978 dans la première circonscription de la Martinique pour la désignation d'un déput...
| France, Conseil constitutionnel, 05 juillet 1978, 78-883
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean Zuccarelli demeurant 17, boulevard Général-de-Gaulle, à Bastia Haute-Corse, enregistrée le 30 mars 1978 à la préfecture de la Haute-Corse et tendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la première circonscription de la Haute-Corse pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense...
| France, Conseil constitutionnel, 28 juin 1978, 78-838
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 42 ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée pour M. Léonce Deprez, demeurant en la mairie du Touquet Pas-de-Calais, enregistrée le 30 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la quatrième circonscription du Pas-de-Calais pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense...
| France, Conseil constitutionnel, 28 juin 1978, 78-842
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Elie Hoarau, demeurant 257, H.L.M. Les Tamarins à Sainte-Clotilde Réunion, enregistrée le 23 mars 1978 à la préfecture de la Réunion et au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 mars 1978 dans la troisième circonscription de la Réunion pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations...
| France, Conseil constitutionnel, 28 juin 1978, 78-843
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Bruny Payet, demeurant 104, rue du Maréchal-Leclerc à Saint-Denis-de-la-Réunion, enregistrée le 23 mars 1978 à la préfecture de la Réunion et au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 mars 1978 dans la première circonscription de la Réunion pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les...
| France, Conseil constitutionnel, 28 juin 1978, 78-844
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Paul Vergès, demeurant 87, rue Pasteur à Saint-Denis-de-la-Réunion, enregistrée le 23 mars 1978 à la préfecture de la Réunion et au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 mars 1978 dans la deuxième circonscription de la Réunion pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en...
| France, Conseil constitutionnel, 28 juin 1978, 78-865
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Hégésippe Ibéné, demeurant 37 bis, rue de l'Abbé-Grégoire à Pointe-à-Pitre Guadeloupe, enregistrée le 30 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la première circonscription de la Guadeloupe pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale, ensemble le mémoire ampliatif...
