La jurisprudences de Canada - page 63

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Koczab , 2014 CSC 9, 2014 1 R.C.S. 138 Date : 20140122 Dossier : 35411 Entre : Andy Koczab Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver R. c. Koczab , 2014 CSC 9, 2014 1 R.C.S. 138 Andy Koczab Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Koczab 2014 CSC 9 N o du greffe : 35411. 2014 : 22 janvier...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c . Yelle , 2014 CSC 10, 2014 1 R.C.S. 140 Date : 20140122 Dossier : 35361 Entre : Gary Edward Yelle Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver R. c. Yelle , 2014 CSC 10, 2014 1 R.C.S. 140 Gary Edward Yelle Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Yelle 2014 CSC 10 N o du greffe : 35361. 2014 : 22...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c . Auclair , 2014 CSC 6, 2014 1 R.C.S. 83 Date : 20140121 Dossier : 35372 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Guy Auclair, Mario Auger, Daniel Beaulieu, Georges Beaulieu, Bruno Belzile, Claude Berger, Jean-François Bergeron, René Bibeau, Alain Biron, Robert Bonomo, Éric Bouffard, Vincent Boulanger, Louis Brochu, Aurèle Brouillette, Mario Brouillette, Roberto Campagna, Clermont Carrier, Philippe Carrier, Salvatore Cazzetta, Sylvain Chalifoux, Michel Charland, Benoît Charron, Pierre Chayer, John Coates, Steven Collard, Rock Côté, Luc Dallaire, Christian Daneault, Gaétan David...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c . MacDonald , 2014 CSC 3, 2014 1 R.C.S. 37 Date : 20140117 Dossier : 34914 Entre : Erin Lee MacDonald Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Et entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Erin Lee MacDonald Intimé - et - Directeur des poursuites pénales et procureur général de l'Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 63 Motifs concordants : par. 64 à 92 Le juge LeBel avec l'accord de la juge en chef...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Davis, 2014 CSC 4, 2014 1 R.C.S. 78 Date : 20140117 Dossier : 35327 Entre : Percy Walter Davis Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 Le juge LeBel avec l'accord des juges Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner R. c. Davis, 2014 CSC 4, 2014 1 R.C.S. 78 Percy Walter Davis Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Davis 2014 CSC 4 N o du greffe : 35327. 2014 : 17 janvier. Présents...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. James, 2014 CSC 5, 2014 1 R.C.S. 80 Date : 20140117 Dossier : 35373 Entre : Garry Howard James Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 6 Le juge Moldaver avec l'accord des juges LeBel, Rothstein, Karakatsanis et Wagner R. c . James, 2014 CSC 5, 2014 1 R.C.S. 80 Garry Howard James Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. James 2014 CSC 5 N o du greffe : 35373. 2014 : 17 janvier. Présents : Les...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Vivendi Canada Inc. c. Dell'Aniello , 2014 CSC 1, 2014 1 R.C.S. 3 Date : 20140116 Dossier : 34800 Entre : Vivendi Canada Inc. Appelante et Michel Dell'Aniello Intimé - et - Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, faisant affaire sous le nom de Manufacturiers et Exportateurs Canada, et Chambre de commerce du Canada Intervenantes Coram : Les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 81 Les juges LeBel et Wagner avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. W.E.B., 2014 CSC 2, 2014 1 R.C.S. 34 Date : 20140116 Dossier : 35089 Entre : W.E.B. Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner. Motifs de jugement : par. 1 à 4 Le juge Moldaver avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell et Wagner R. c . W.E.B., 2014 CSC 2, 2014 1 R.C.S. 34 W.E.B. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. W.E.B. 2014 CSC 2 N o du...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Cinar Corporation c. Robinson, 2013 CSC 73, 2013 3 R.C.S. 1168 Date : 20131223 Dossier : 34466, 34467, 34468, 34469 Entre : Cinar Corporation et Les Films Cinar inc. Appelantes et Claude Robinson et Les Productions Nilem inc. Intimés - et - France Animation S.A., Christophe Izard, Ravensburger Film + TV GmbH, RTV Family Entertainment AG, Christian Davin, Ronald A. Weinberg, Ronald A. Weinberg, ès qualités d'unique liquidateur de la succession de feu Micheline Charest, BBC Worldwide Television, Theresa Plummer-Andrews, Hélène Charest, McRaw Holdings Inc., Videal Gesellschaft Zur...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Procureur général c. Bedford, 2013 CSC 72, 2013 3 R.C.S. 1101 Date : 20131220 Dossier : 34788 Entre : Procureur général du Canada Appelant/Intimé au pourvoi incident et Terri Jean Bedford, Amy Lebovitch et Valerie Scott Intimées/Appelantes au pourvoi incident Et entre : Procureur général de l'Ontario Appelant/Intimé au pourvoi incident et Terri Jean Bedford, Amy Lebovitch et Valerie Scott Intimées/Appelantes au pourvoi incident - et - Procureur général du Québec, Pivot Legal Society, Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society, PACE Society...