La jurisprudences de Canada - page 45

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Wilson c. Colombie-Britannique Superintendent of Motor Vehicles, 2015 CSC 47 Date : 20151016 Dossier : 35959 Entre : Lee Michael Wilson Appelant et Superintendent of Motor Vehicles et procureur général de la Colombie-Britannique Intimés Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 43 Le juge Moldaver avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Note : Ce document fera l'objet de...

No. 36179 October 15, 2015 Le 15 octobre 2015 Coram: Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté and Brown JJ. Coram : Les juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown BETWEEN: Derek Riesberry Appellant - and - Her Majesty the Queen Respondent ENTRE : Derek Riesberry Appelant - et - Sa Majesté la Reine Intimée JUDGMENT The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C57616, 2014 ONCA 744, dated October 28, 2014, was heard on October 13, 2015, and the Court on that day delivered the following judgment orally...

No. 36179 October 15, 2015 Le 15 octobre 2015 Coram: Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté and Brown JJ. Coram : Les juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown BETWEEN: Derek Riesberry Appellant - and - Her Majesty the Queen Respondent ENTRE : Derek Riesberry Appelant - et - Sa Majesté la Reine Intimée JUDGMENT The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C57616, 2014 ONCA 744, dated October 28, 2014, was heard on October 13, 2015, and the Court on that day delivered the following judgment orally...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Ontario Commission de l'énergie c. Ontario Power Generation Inc., 2015 CSC 44 Date : 20150925 Dossier : 35506 Entre : Commission de l'énergie de l'Ontario Appelante et Ontario Power Generation Inc., Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1000 et Society of Energy Professionals Intimés - et - Corporation des services en éducation de l'Ontario Intervenante Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : ATCO Gas and Pipelines Ltd. c. Alberta Utilities Commission, 2015 CSC 45 Date : 20150925 Dossier : 35624 Entre : ATCO Gas and Pipelines Ltd. et ATCO Electric Ltd. Appelantes et Alberta Utilities Commission et Office of the Utilities Consumer Advocate of Alberta Intimés Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Gascon Motifs de jugement : par. 1 à 66 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Gascon...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Stuart Olson Dominion Construction Ltd. c. Structal Heavy Steel, 2015 CSC 43 Date : 20150918 Dossier : 35777 Entre : Stuart Olson Dominion Construction Ltd., auparavant connue sous le nom de Dominion Construction Company Inc. Appelante et Structal Heavy Steel, une division de Canam Group Inc. Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 50 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell, Moldaver, Wagner...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Chevron Corp. c. Yaiguaje, 2015 CSC 42 Date : 20150904 Dossier : 35682 Entre : Chevron Corporation et Chevron Canada Limited Appelantes et Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje, Benancio Fredy Chimbo Grefa, Miguel Mario Payaguaje Payaguaje, Teodoro Gonzalo Piaguaje Payaguaje, Simon Lusitande Yaiguaje, Armando Wilmer Piaguaje Payaguaje, Angel Justino Piaguaje Lucitante, Javier Piaguaje Payaguaje, Fermin Piaguaje, Luis Agustin Payaguaje Piaguaje, Emilio Martin Lusitande Yaiguaje, Reinaldo Lusitande Yaiguaje, Maria Victoria Aguinda Salazar, Carlos Grefa Huatatoca, Catalina Antonia...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Guindon c. Canada, 2015 CSC 41 Date : 20150731 Dossier : 35519 Entre : Julie Guindon Appelante et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l'Ontario, procureure générale du Québec, Comptables professionnels agréés du Canada et Canadian Constitution Foundation Intervenants Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs de jugement conjoints : par. 1 à 91 Les juges Rothstein et Cromwell avec l'accord des juges Moldaver et Gascon Motifs conjoints concordants quant au...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Simpson, 2015 CSC 40 Date : 20150730 Dossier : 35971 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Andrew Simpson et Kizzy-Ann Farrell Intimés - et - Ville de Montréal Intervenante Traduction française officielle Coram : Les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 55 Le juge Moldaver avec l'accord des juges Rothstein, Cromwell, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Québec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Bombardier Inc. Bombardier Aéronautique Centre de formation, 2015 CSC 39 Date : 20150723 Dossier : 35625 Entre : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Appelante et Bombardier Inc. Bombardier Aéronautique Centre de formation et Javed Latif Intimés Et entre : Javed Latif Appelant et Bombardier Inc. Bombardier Aéronautique Centre de formation et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Intimées - et - Association canadienne des libertés civiles...