La jurisprudences de Canada - page 41

Droit constitutionnel — Charte des droits — Application — Réparation — Dommages‑intérêts — Demande de dommages‑intérêts présentée en vertu de... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 60 : Le juge Cromwell avec l’accord des juges Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs concordants quant au résultat par. 61 à 130 : La juge Abella Motifs conjoints dissidents par. 131 à 192 : La juge en chef McLachlin et les juges Moldaver et Brown avec l’accord de la juge Côté Ernst c. Alberta Energy...

Contrats — Interprétation — Intention commune des parties — Instruments écrits relatifs à un montage transactionnel ne reflétant pas... Agence du revenu du Québec Intervenante Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Brown Motifs dissidents : La juge Côté avec l’accord de la juge Abella Répertorié : Groupe Jean Coutu PJC inc. c. Canada Procureur général 2016 CSC 55 No du greffe...

Contrats — Equity — Recours — Rectification d’un instrument écrit qui consigne une entente antérieure — Souhait des parties que l’entente soit... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 42 : Le juge Brown avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs dissidents par. 43 à 92 : La juge Abella avec l’accord de la juge Côté Répertorié : Canada Procureur général c. Hôtels Fairmont Inc. 2016 CSC 56 No du greffe : 36606...

Tribunaux — Compétence — Cour fédérale — Réparation demandée sous le régime du droit constitutionnel — Société constituée par une loi fédérale... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 72 : La juge Karakatsanis avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell, Wagner et Gascon Motifs conjoints dissidents par. 73 à 121 : Les juges Moldaver et Brown avec l’accord de la juge Côté Motifs dissidents par. 122 à 131 : La juge Abella Procureur général du Canada et...

Droit des professions — Déontologie — Pouvoirs d’enquête du syndic — Production de documents — Privilège relatif au litige — Enquête du syndic... Association du Barreau canadien, Advocates’ Society et Barreau du Québec Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : Le juge Gascon avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Côté et Brown Répertorié : Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada 2016 CSC 52 No du greffe : 36373. 2016 : 24 mars; 2016 : 25...

Protection des renseignements personnels — Examen des plaintes — Pouvoirs du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée —... Répertorié : Alberta Information and Privacy Commissioner c. University of Calgary No du greffe : 36460. 2016 : 1er avril; 2016 : 25 novembre. Law Society of Alberta, British Columbia, Freedom of Information and Privacy Association, Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Information and Privacy Commissioner for British Columbia, Information and Privacy Commissioner for the Province of Newfoundland and Labrador, Advocates’ Society, Fédération des...

Droit commercial — Sociétés par actions — Abus — Attentes raisonnables de l’actionnaire — Démission d’un actionnaire à titre de dirigeant et... Répertorié : Mennillo c. Intramodal inc. No du greffe : 36124. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 81 : Le juge Cromwell avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown Motifs concordants par. 82 à 89 : La juge en chef McLachlin avec l’accord du juge Moldaver Motifs dissidents par. 90 à 263 : La juge Côté 2015 : 8 décembre; 2016 : 18 novembre...

Protection des renseignements personnels — Communication de renseignements personnels — Communication à l’insu de l’intéressé ou sans son... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 52 : La juge Côté avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown Répertorié : Banque Royale du Canada c. Trang 2016 CSC 50 No du greffe : 36296. 2016 : 27 avril; 2016 : 17 novembre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges...

Responsabilité civile — Faute médicale — Négligence — Causalité — Preuve — Présomption de fait — Diagnostic de cancer chez le patient retardé... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Karakatsanis et Gascon Motifs dissidents : La juge Côté avec l’accord des juges Abella et Brown Benhaim c. St‑Germain, 2016 CSC 48, 2016 2 R.C.S. 352 Albert Benhaim et Michael O’Donovan...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Liberté d’association — Droit de négocier collectivement — Adoption par la province de... British Columbia Teachers’ Federation c. Colombie-Britannique, 2016 CSC 49, 2016 2 R.C.S. 407 Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, procureure générale du Québec, procureur général...