La jurisprudences de Canada - page 488

COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : R. c. Sundman, 2022 CSC 31     Appel entendu : 9 décembre 2021 Jugement rendu : 21 juillet 2022 Dossier : 39569   Entre :   Darren Caley Daniel Sundman Appelant   et   Sa Majesté la Reine Intimée   Traduction française officielle   Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal   Motifs de jugement : par. 1 à 55 Le juge Jamal avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer     Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa...

COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : R. c. Lafrance, 2022 CSC 32     Appel entendu : 3 décembre 2021 Jugement rendu : 22 juillet 2022 Dossier : 39570   Entre :   Sa Majesté la Reine Appelante   et   Nigel Vernon Lafrance Intimé   - et -   Procureur général de l’Ontario, Association canadienne des libertés civiles et Criminal Lawyers’ Association Intervenants     Traduction française officielle   Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal   Motifs de jugement : par. 1 à 103 Le juge Brown avec l’accord des juges Karakatsanis, Martin, Kasirer et Jamal Motifs...

consentement ; activités sexuelles ; application ; parties ; manières ; principes ; savoir ; interprétation ; porter ; arrêt Hutchinson ;... COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : R. c. Kirkpatrick, 2022 CSC 33     Appel entendu : 3 novembre 2021 Jugement rendu : 29 juillet 2022 Dossier : 39287   Entre :   Ross McKenzie Kirkpatrick Appelant   et   Sa Majesté la Reine Intimée   - et -   Procureur général de l’Ontario, procureur général de l’Alberta, HIV AIDS Legal Clinic Ontario, Réseau juridique VIH, Barbra Schlifer Commemorative Clinic, West Coast Legal Education and Action Fund Association, Fonds d’action et d’éducation...

COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : R. c. Schneider, 2022 CSC 34     Appel entendu : 10 décembre 2021 Jugement rendu : 7 octobre 2022 Dossier : 39559   Entre :   Sa Majesté le Roi Appelant   et   William Victor Schneider Intimé   Traduction française officielle   Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal   Motifs de jugement : par. 1 à 88 Le juge Rowe avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Moldaver, Côté, Martin, Kasirer et Jamal     Motifs conjoints dissidents : par. 89 à 97 Les juges Karakatsanis et Brown     Note : Ce document...

COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : R. c. Tessier, 2022 CSC 35     Appel entendu : 6 décembre 2021 Jugement rendu : 14 octobre 2022 Dossier : 39350   Entre :   Sa Majesté le Roi Appelant   et   Russell Steven Tessier Intimé   - et -   Procureur général de l’Ontario, procureur général du Nouveau-Brunswick et Association canadienne des libertés civiles Intervenants   Traduction française officielle   Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal   Motifs de jugement : par. 1 à 112 Le juge Kasirer avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Moldaver...

COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : Annapolis Group Inc. c. Municipalité régionale d’Halifax, 2022 CSC 36     Appel entendu : 16 février 2022 Jugement rendu : 21 octobre 2022 Dossier : 39594   Entre :   Annapolis Group Inc. Appelante   et   Municipalité régionale d’Halifax Intimée   - et -   Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, procureur général de la Nouvelle-Écosse, procureur général de la Colombie-Britannique, Canadian Constitution Foundation, Ontario Landowners Association, Association canadienne des constructeurs d’habitations et Ecojustice Canada Society Intervenants   Traduction française officielle...

COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : R. c. Nahanee, 2022 CSC 37     Appel entendu : 16 mars 2022 Jugement rendu : 27 octobre 2022 Dossier : 39599   Entre :   Kerry Alexander Nahanee Appelant   et   Sa Majesté le Roi Intimé   - et -   Directrice des poursuites pénales, procureur général de l’Ontario, procureur général de l’Alberta, Criminal Lawyers’ Association Ontario, Trial Lawyers Association of British Columbia, Saskatchewan Trial Lawyers Association Inc., Conseil canadien des avocats de la défense, Criminal Defence Lawyers Association of Manitoba et Independent Criminal Defence Advocacy Society Intervenants   Traduction...

LERDS ; portée excessive ; risque de récidive ; détermination ; Parlement ; infractions sexuelles ; juges ; police ; article premier ;... COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : R. c. Ndhlovu, 2022 CSC 38     Appel entendu : 8 février 2022 Jugement rendu : 28 octobre 2022 Dossier : 39360   Entre :   Eugene Ndhlovu Appelant   et   Sa Majesté le Roi Intimé   - et -   Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, procureur général du Québec, procureur général de la Nouvelle-Écosse, procureur général de la Colombie-Britannique, Criminal Lawyers’ Association Ontario, Association canadienne des libertés civiles, HIV...

emprisonnement ; détermination ; Parlement ; dispositions contestées ; tribunaux ; délinquants autochtones ; distinction fondée ; peines ;... COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : R. c. Sharma, 2022 CSC 39     Appel entendu : 23 mars 2022 Jugement rendu : 4 novembre 2022 Dossier : 39346   Entre :   Sa Majesté le Roi du chef du Canada Appelant   et   Cheyenne Sharma Intimée   - et -   Procureur général de la Colombie-Britannique, procureur général de la Saskatchewan, Aboriginal Legal Services Inc., Federation of Sovereign Indigenous Nations, British Columbia Civil Liberties Association, Queen’s Prison Law Clinic, HIV AIDS Legal...

Richard Doxtator ; trial judge ; Court of Appeal ; appel ; juges ; jury ; Cour ; procès ; instructions ; motifs exposés ; auraient rejeté ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Doxtator, 2022 CSC 40   Appel entendu : 9 novembre 2022 Jugement rendu : 9 novembre 2022 Dossier : 40063     Entre :   Sa Majesté le Roi Appelant   et   Richard Doxtator Intimé     Traduction française officielle Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe et Kasirer   Jugement lu par : par. 1 à 2 Le juge Kasirer   Majorité : Les juges Côté, Brown et Kasirer   Dissidence : Les juges Karakatsanis et Rowe   Avocats...