La jurisprudences de Canada - page 481
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| Canada, Cour suprême, 21 avril 2021, R. c. Ramos, 2021 CSC 15
jugement ; crédibilité ; interprété erronément ; appréciation ; arrêts ; unanimement ; chef ; confirmé ; CarswellMan ; Burnett ; appliqué ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Ramos, 2021 CSC 15 Appel entendu : 21 avril 2021 Jugement rendu : 21 avril 2021 Dossier : 39466 Entre : Erik Oswaldo Ramos Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown et Kasirer Jugement unanime lu par : par. 1 Le juge en chef Wagner Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa...
| Canada, Cour suprême, 22 avril 2021, R. c. Smith, 2021 CSC 16
déclaration de culpabilité ; juge du procès ; erreur judiciaire ; interprétation erronée ; certaines incohérences ; agression sexuelle ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Smith, 2021 CSC 16 Appel entendu : 22 avril 2021 Jugement rendu : 22 avril 2021 Dossier : 39401 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Mark Anthony Smith Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe et Kasirer Jugement unanime lu par : par. 1 à 3 Le juge Brown Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive...
| Canada, Cour suprême, 23 avril 2021, R. c. Desautel, 2021 CSC 17
Colombie-Britannique ; droits ancestraux ; Européens ; peuples autochtones ; Lakes Tribe ; Couronne ; Sinixt ; partie ; arrêt Van ; territoire... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Desautel, 2021 CSC 17 Appel entendu : 8 octobre 2020 Jugement rendu : 23 avril 2021 Dossier : 38734 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Richard Lee Desautel Intimé - et - Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, procureur général du Québec, procureur général du Nouveau-Brunswick, procureur général de la Saskatchewan, procureur général de l’Alberta, procureur général du Territoire du Yukon, Nation...
| Canada, Cour suprême, 30 avril 2021, Ontario (Procureur général) c. Clark, 2021 CSC 18
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Ontario Procureur général c. Clark, 2021 CSC 18 Appel entendu : 15 octobre 2020 Jugement rendu : 30 avril 2021 Dossier : 38687 Entre : Procureur général de l’Ontario Appelant et Jamie Clark, Donald Belanger et Steven Watts Intimés - et - Procureur général du Nouveau-Brunswick, procureur général du Manitoba, procureur général de la Colombie-Britannique, procureur général de la Saskatchewan, procureur général de l’Alberta, Toronto Police Chief James Ramer, Association canadienne des chefs de police, Association canadienne des juristes de l’État et Association des procureurs de la...
| Canada, Cour suprême, 7 mai 2021, R. c. C.P., 2021 CSC 19
adolescents ; autorisation ; LSJPA ; adultes ; erreurs judiciaires ; rapports sexuels ; Couronne ; témoignages ; savoir ; verdict ; juge du... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. C.P., 2021 CSC 19 Appel entendu : 10 novembre 2020 Jugement rendu : 7 mai 2021 Dossier : 38546 Entre : C.P. Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général du Canada, Criminal Lawyers’ Association Ontario, Justice for Children and Youth et British Columbia Civil Liberties Association Intervenants Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côt...
| Canada, Cour suprême, 14 mai 2021, R. c. G.F., 2021 CSC 20
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. G.F., 2021 CSC 20 Appel entendu : 14 octobre 2020 Jugement rendu : 14 mai 2021 Dossier : 38801 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et G.F. et R.B. Intimés - et - Criminal Lawyers’ Association of Ontario Intervenante Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Motifs de jugement : par. 1 à 104 La juge Karakatsanis avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Abella, Moldaver, Martin et Kasirer Motifs conjoints concordants : par. 105 à 124 Les...
| Canada, Cour suprême, 19 mai 2021, R. c. Morrow, 2021 CSC 21
moyens de corruption ; juge du procès ; accusations ; harcèlement criminel ; Monsieur Morrow ; éléments de preuve ; vulnérables aux actes ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Morrow, 2021 CSC 21 Appel entendu : 19 mai 2021 Jugement rendu : 19 mai 2021 Dossier : 39456 Entre : Tanner Jay Morrow Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Rowe et Kasirer Jugement lu par : par. 1 à 3 Le juge Moldaver Dissidence lue par : par. 4 La juge Côté Majorité : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Rowe et Kasirer...
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Ethiopian Orthodox Tewahedo Church of Canada St. Mary Cathedral c. Aga, 2021 CSC 22 Appel entendu : 9 décembre 2020 Jugement rendu : 21 mai 2021 Dossier : 39094 Entre : Ethiopian Orthodox Tewahedo Church of Canada St. Mary Cathedral, Messale Engeda, Abune Dimetros et Hiwot Bekele Appelants et Teshome Aga, Yoseph Beyene, Dereje Goshu, Tseduke Gezaw et Belay Hebest Intimés - et - Association canadienne des avocats musulmans, Association for Reformed Political Action ARPA Canada, Association canadienne des libertés civiles, Alliance évangélique du Canada, Ligue catholique pour les...
| Canada, Cour suprême, 28 mai 2021, MédiaQMI inc. c. Kamel, 2021 CSC 23
parties ; instances ; procédure civile ; tribunaux ; principes ; demandes ; MédiaQMI ; publicité des débats ; Cour supérieure ; désistement du... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : MédiaQMI inc. c. Kamel, 2021 CSC 23 Appel entendu : 12 novembre 2020 Jugement rendu : 28 mai 2021 Dossier : 38755 Entre : MédiaQMI inc. Appelante et Magdi Kamel et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal Intimés - et - Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Société Radio-Canada, La Presse Inc. et Ad IDEM/Canadian Media Lawyer Association Intervenantes Coram...
| Canada, Cour suprême, 4 juin 2021, Colucci c. Colucci, 2021 CSC 24
enfants ; revenus ; pensions alimentaires ; parents débiteurs ; parties ; arriérés ; réductions rétroactives ; application ; tribunaux ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Colucci c. Colucci, 2021 CSC 24 Appel entendu : 4 novembre 2020 Jugement rendu : 4 juin 2021 Dossier : 38808 Entre : Felice Colucci Appelant et Lina Colucci Intimée - et - West Coast Legal Education and Action Fund Association, Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes et Canada sans pauvreté Intervenants Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côt...
