La jurisprudences de Canada - page 455

Arbitrage — Appels — Sentences arbitrales commerciales — Conclusion par les parties d’un accord comportant une option de renouvellement —... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et es juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de l’ordonnance : La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Urban Communications Inc. c. BCNET Networking Society, 2016 CSC 45, 2016 2 R.C.S. 289 Urban Communications Inc. Appelante c...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Fouilles, perquisitions et saisies — Détention arbitraire — Réparation — Exclusion de la preuve —... Traduction française officielle Coram : Les juges Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : La juge Karakatsanis avec l’accord des juges Wagner et Brown; les juges Gascon et Côté sont dissidents Répertorié : R. c. Diamond 2016 CSC 46 No du greffe : 36816. 2016 : 12 octobre; 2016 : 3 novembre. Présents : Les juges Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel de terre-neuve-et-labrador Droit...

Droit municipal — Fiscalité — Évaluation foncière — Comité de révision des évaluations de la Ville d’Edmonton — Dépôt par un contribuable... Répertorié : Edmonton Ville c. Edmonton East Capilano Shopping Centres Ltd. No du greffe : 36403. Procureur général de la Colombie-Britannique, Assessment Review Board for the City of Edmonton et British Columbia Assessment Authority, Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 62 : La juge Karakatsanis avec l’accord des juges Abella, Cromwell, Wagner et Gascon Motifs...

Responsabilité civile — Faute médicale — Négligence — Causalité — Preuve — Présomption de fait — Diagnostic de cancer chez le patient retardé... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Karakatsanis et Gascon Motifs dissidents : La juge Côté avec l’accord des juges Abella et Brown Benhaim c. St‑Germain, 2016 CSC 48, 2016 2 R.C.S. 352 Albert Benhaim et Michael O’Donovan...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Liberté d’association — Droit de négocier collectivement — Adoption par la province de... British Columbia Teachers’ Federation c. Colombie-Britannique, 2016 CSC 49, 2016 2 R.C.S. 407 Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, procureure générale du Québec, procureur général...

Protection des renseignements personnels — Communication de renseignements personnels — Communication à l’insu de l’intéressé ou sans son... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 52 : La juge Côté avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown Répertorié : Banque Royale du Canada c. Trang 2016 CSC 50 No du greffe : 36296. 2016 : 27 avril; 2016 : 17 novembre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges...

Droit commercial — Sociétés par actions — Abus — Attentes raisonnables de l’actionnaire — Démission d’un actionnaire à titre de dirigeant et... Répertorié : Mennillo c. Intramodal inc. No du greffe : 36124. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 81 : Le juge Cromwell avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Brown Motifs concordants par. 82 à 89 : La juge en chef McLachlin avec l’accord du juge Moldaver Motifs dissidents par. 90 à 263 : La juge Côté 2015 : 8 décembre; 2016 : 18 novembre...

Droit des professions — Déontologie — Pouvoirs d’enquête du syndic — Production de documents — Privilège relatif au litige — Enquête du syndic... Association du Barreau canadien, Advocates’ Society et Barreau du Québec Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : Le juge Gascon avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Côté et Brown Répertorié : Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada 2016 CSC 52 No du greffe : 36373. 2016 : 24 mars; 2016 : 25...

Protection des renseignements personnels — Examen des plaintes — Pouvoirs du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée —... Répertorié : Alberta Information and Privacy Commissioner c. University of Calgary No du greffe : 36460. 2016 : 1er avril; 2016 : 25 novembre. Law Society of Alberta, British Columbia, Freedom of Information and Privacy Association, Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Information and Privacy Commissioner for British Columbia, Information and Privacy Commissioner for the Province of Newfoundland and Labrador, Advocates’ Society, Fédération des...

Tribunaux — Compétence — Cour fédérale — Réparation demandée sous le régime du droit constitutionnel — Société constituée par une loi fédérale... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 72 : La juge Karakatsanis avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell, Wagner et Gascon Motifs conjoints dissidents par. 73 à 121 : Les juges Moldaver et Brown avec l’accord de la juge Côté Motifs dissidents par. 122 à 131 : La juge Abella Procureur général du Canada et...