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La jurisprudences de CJUE - page 2371

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CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 4 février 1959., De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 04/02/1959, 17/57

Concurrence Aides accordées par les États Politique sociale ... Avis juridique important | 61957J0017 Arrêt de la Cour du 4 février 1959. - De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 17/57. Recueil de jurisprudence édition française page 00009 édition néerlandaise page 00011...

CJUE | 04/02/1959

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 11 janvier 1959., Macchiorlati Dalmas Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 11/01/1959, 1/59

Matières CECA Prix ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société en commandite simple «Macchiorlatti Dalmas e figli», au capital de 50.000.000 de lires, dont le siège est à Corio Canavese et la direction générale à Turin, est une entreprise de constructions mécaniques et — pour une faible part, selon ses dires c'est ce que vous aurez à examiner lors d'une prochaine audience, mais en tout cas pour une certaine part — une entreprise sidérurgique relevant de l'article 80 du traité. Elle fabrique, notamment, des lingots d'acier, des laminés et profilés...

CJUE | 11/01/1959

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 11 décembre 1958., Friedrich Stork Cie contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 11/12/1958, 1-58

Combustibles - charbon au sens large Ententes et concentrations Matières CECA ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous vous demandons la permission, pour la clarté de nos explications, de rappeler d'abord, aussi succinctement que possible, l'essentiel des faits et de la procédure. La société requérante exploite à Bünde Westphalie une entreprise de charbon en gros. Elle remplissait la condition exigée par l'organisation de vente en commun du charbon de la Ruhr qui était encore en fonctionnement lors de la mise en vigueur du traité, le «Deutscher...

CJUE | 11/12/1958

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 27 novembre 1958., De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 27/11/1958, 17/57

Aides accordées par les États Concurrence Politique sociale ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'association requérante, qui est une association de producteurs de charbon au sens de l'article 48 du traité du 18 avril 1951, association de droit néerlandais, vous demande l'annulation, tant pour violation du traité que pour détournement de pouvoir nous citons la requête «de la décision de la Haute Autorité relative à la prime exempte d'impôt accordée aux mineurs de fond appelée Bergmannsprämie ou aussi Schichtprämie, prime que les entreprises...

CJUE | 27/11/1958

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 26 juin 1958., Société des anciens établissements Aubert et Duval contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 26/06/1958, 10-57

Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières CECA ... Avis juridique important | 61957J0010 Arrêt de la Cour du 26 juin 1958. - Société des anciens établissements Aubert et Duval contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 10-57. Recueil de jurisprudence édition française...

CJUE | 26/06/1958

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 26 juin 1958., Société d'électro-chimie, d'électro-métallurgie et des aciéries électriques d'Ugine contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 26/06/1958, 11-57

Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Péréquation de ferrailles Matières CECA ... Avis juridique important | 61957J0011 Arrêt de la Cour du 26 juin 1958. - Société d'électro-chimie, d'électro-métallurgie et des aciéries électriques d'Ugine contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 11-57. Recueil de...

CJUE | 26/06/1958

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 26 juin 1958., Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 26/06/1958, 12-57

Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61957J0012 Arrêt de la Cour du 26 juin 1958. - Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 12-57. Recueil de jurisprudence édition française page 00473...

CJUE | 26/06/1958

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 26 juin 1958., Chambre syndicale de la sidérurgie française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 26/06/1958, 9-57

Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61957J0009 Arrêt de la Cour du 26 juin 1958. - Chambre syndicale de la sidérurgie française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 9-57. Recueil de jurisprudence édition française page...

CJUE | 26/06/1958

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 21 juin 1958., Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Gußstahlwerk Carl Bönnhoff, Gußstahlwerk Witten, Ruhrstahl et Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 21/06/1958, 13-57

Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61957J0013 Arrêt de la Cour du 21 juin 1958. - Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Gußstahlwerk Carl Bönnhoff, Gußstahlwerk Witten, Ruhrstahl et Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller contre Haute Autorité de la Communauté européenne...

CJUE | 21/06/1958

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 21 juin 1958., Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 21/06/1958, 8-57

Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61957J0008 Arrêt de la Cour du 21 juin 1958. - Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 8-57. Recueil de jurisprudence édition française page...

CJUE | 21/06/1958
 
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