La jurisprudences de CJUE - page 440

Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Demande de mesures... 2021-01-22T18:10:14.802+01:00 fr fra 2019-08-29T17:20:05.898+02:00 Affaire T-176/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 3V Sigma SpA contre Agence européenne des produits chimiques Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la...

Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... 2019-08-29T17:19:24.183+02:00 fra fr 2020-09-25T04:39:32.725+02:00 Affaire T-367/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019.#Laure Camerin contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-367/19 R. Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Article 170 bis, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour – Absence de demande d’admission... ORDONNANCE DE LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR 12 juillet 2019 * « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Article 170 bis, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour – Absence de demande d’admission du pourvoi – Irrecevabilité du pourvoi » Dans l’affaire C‑412/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 27 mai 2019, Xianhao Pan, demeurant à Rome Italie, représenté par...

Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 12 juillet 2019  *1 « Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région Île-de-France – Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur – Notions d’“aide existante” et d’“aide nouvelle” – Article 107 TFUE – Article 108 TFUE – Article 1er, sous b, i et v, du règlement UE 2015/1589 – Délai de prescription – Article 17 du règlement...

Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 12 juillet 2019  *1 « Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région Île-de-France – Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur – Notions d’“aide existante” et d’“aide nouvelle” – Article 107 TFUE – Article 108 TFUE – Article 1er, sous b, i et v, du règlement UE 2015/1589 – Délai de prescription – Article 17 du règlement...

Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 12 juillet 2019  *1 « Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région Île-de-France – Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur – Avantage – Caractère sélectif – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Obligation de motivation – Notion d’“aide existante” et d’“aide nouvelle” – Article 108 TFUE – Article 1er, sous b, i et v, du règlement...

Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 12 juillet 2019  *1 « Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région Île-de-France – Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur – Notions d’“aide existante” et d’“aide nouvelle” – Article 107 TFUE – Article 108 TFUE – Article 1er, sous b, i et v, du règlement UE 2015/1589 – Délai de prescription – Article 17 du règlement...

Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 12 juillet 2019  *1 « Aides d’État – Régime d’aide mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par la Région Île-de-France – Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur – Notions d’“aide existante” et d’“aide nouvelle” – Article 107 TFUE – Article 108 TFUE – Article 1er, sous b, i et v, du règlement UE 2015/1589 – Délai de prescription – Article 17 du règlement...

Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Affaire T-355/19 R CE contre Comité des régions Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019.#CE contre Comité des régions.#Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-355/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019.#CE contre Comité des régions.#Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-355/19 R. Affaire T-355/19 R...

Aides d’État – Régime d’aide illégalement mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par le... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 12 juillet 2019  *1 « Aides d’État – Régime d’aide illégalement mis à exécution par la France entre 1994 et 2008 – Subventions à l’investissement octroyées par le STIF-IDF – Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur – Avantage – Compensation des coûts inhérents à l’exécution des obligations de service public – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑738/17, Syndicat...