La jurisprudences de CJUE - page 2443
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| Ententes et concentrations Matières CECA Combustibles - charbon au sens large ... Avis juridique important | 61959J0036 Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960. - Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 36, 37, 38-59 et...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61959J0043 Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960. - Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 43/59, 45/59 et 48/59. Recueil de jurisprudence édition française page 00933 édition néerlandaise page 00967...
Matières CECA Ententes et concentrations Combustibles - charbon au sens large ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 24 mai 1960 SOMMAIRE Page I — Faits et conclusions des recours...
Transports ... Avis juridique important | 61958J0027 Arrêt de la Cour du 10 mai 1960. - Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 27-58, 28-58 et 29-58. Recueil de jurisprudence édition française page 00503 édition néerlandaise page 00515 édition...
Transports ... Avis juridique important | 61958J0003 Arrêt de la Cour du 10 mai 1960. - Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58. Recueil de jurisprudence édition française page 00369 édition néerlandaise page 00377 édition allemande page 00375 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61959J0034 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 4 avril 1960. - Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 34-59. Recueil de jurisprudence édition française page 00217 édition néerlandaise page 00221 édition allemande page 00225...
Affaires jointes 43/59, 45/59 et 48/59. Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne. Statut... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 4 avril 1960 Traduit de Vallemand SOMMAIRE Page I — Introduction...
Transports Ententes et concentrations Matières CECA ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 1er avril 1960 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page A — Introduction...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 17 mars 1960 Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous pouvons nous dispenser de vous exposer en détail l'argumentation des parties tant sur les points de fait que sur ceux de droit. Elle a fait l'objet d'un rapport très complet du juge rapporteur auquel nous nous référons. Le requérant est fonctionnaire titulaire au service de la Haute Autorité, conformément à l'article 2, no 2, du statut du personnel. Il se considère comme lésé dans ses droits par son classement au grade 9...
Transports ... Avis juridique important | 61959J0003 Arrêt de la Cour du 8 mars 1960. - République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 3-59. Recueil de jurisprudence édition française page 00117 édition néerlandaise page 00121 édition allemande page 00123 édition italienne page 00115 édition...
