La jurisprudences de CJUE - page 2403
Page 2403 des 24 548 résultats trouvés :
Accord européen sur les transports routiers. Relations extérieures Dispositions institutionnelles Transports ... Avis juridique important | 61970J0022 Arrêt de la Cour du 31 mars 1971. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Accord européen sur les transports routiers. - Affaire 22-70. Recueil de jurisprudence 1971 page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61970J0029 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 17 mars 1971. - Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 29-70. Recueil de jurisprudence 1971 page 00243 édition spéciale danoise page 00037 édition spéciale grecque page 00725 édition spéciale portugaise...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61970J0047 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 17 mars 1971. - Heinrich Kschwendt contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 47-70. Recueil de jurisprudence 1971 page 00251 édition spéciale danoise page 00039 édition spéciale grecque page 00727 édition spéciale...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Giorgio Bernardi contre Parlement européen., 16/03/1971, 48-70
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61970J0048 Arrêt de la Cour première chambre du 16 mars 1971. - Giorgio Bernardi contre Parlement européen. - Affaire 48-70. Recueil de jurisprudence 1971 page 00175 édition spéciale danoise page 00031 édition spéciale grecque page 00713 édition spéciale portugaise page 00049...
Accord européen sur les transports routiers. Relations extérieures Transports Dispositions institutionnelles ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALAIN DUTHEILLET DE LAMOTHE, PRÉSENTÉES LE 10 MARS 1971 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, C'est, comme vous le savez, la première fois que vous est soumis un différend survenu dans ce curieux «ménage» que forment le Conseil des ministres et la Commission des Communautés européennes. L'originalité et la singularité de ce litige montrent la bonne entente qui règne au fond dans un couple dont la fertilité est attestée par les quelque 7000 règlements...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Taux de prélèvement. Agriculture et Pêche Céréales ... Avis juridique important | 61970J0038 Arrêt de la Cour du 10 mars 1971. - Deutsche Tradax GmbH contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALAIN DUTHEILLET DE LAMOTHE, PRÉSENTÉES LE 4 MARS 1971 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, M. Landra est entré le 4 octobre 1965 au service de la CECA à Luxembourg en qualité d'agent auxiliaire. Il a été affilié, conformément à l'une des options prévues par les dispositions de l'article 70 du texte régissant les agents auxiliaires, à un organisme luxembourgeois de sécurité sociale: la Caisse de pension des employés privés. Le 1er octobre 1968, il est devenu fonctionnaire dans les services de la Commission...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALAIN DUTHEILLET DE LAMOTHE, PRÉSENTÉES LE 4 MARS 1971 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, En juin 1968, un poste de chef de division règles du marché, rapports de contrôle correspondant à un grade A 3 devint vacant à la Direction générale des affaires industrielles, Direction Acier, dans les services de la Commission. Conformément au statut, un avis de vacance fut publié afin de pourvoir à ce poste par mutation ou promotion. Seuls pouvaient donc être candidats des fonctionnaires de grade A 3 au titre d'une...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale... Avis juridique important | 61970J0040 Arrêt de la Cour du 18 février 1971. - Sirena S.r.l. contre Eda S.r.l. et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie. - Affaire 40-70. Recueil de...
Fiscalité Agriculture et Pêche Produits laitiers ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALAIN DUTHEILLET DE LAMOTHE, PRÉSENTÉES LE 17 FÉVRIER 1971 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Depuis l'entrée en vigueur du traité de Rome, et depuis la création de votre Cour, la société Lütticke, qui est une importante firme allemande d'import-export, est l'un des plus fidèles habitués de votre prétoire. Les commentateurs de vos arrêts et la doctrine dans son ensemble lui resteront certainement reconnaissants d'avoir été, probablement, de toutes les firmes privées des États membres, celle qui vous a saisis du...
