La jurisprudences de CJUE - page 2345
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 15 NOVEMBRE 1977 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire est soumise à la Cour par le biais d'une demande à titre préjudiciel formée par le tribunal du travail de Liège. Dans le litige pendant devant ce tribunal, le demandeur est M. Mario Torri, le défendeur, l'Office national belge des pensions pour travailleurs salariés «ONPTS». La question contestée dans ce litige est de savoir si M. Torri...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. Établissement des ressortissants ACP. Relations extérieures Droit... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 9 NOVEMBRE 1977 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, En France, l'exercice de la profession d'avocat est régi par une loi du 31 décembre 1971 et par ses modalités d'application. Selon ces textes, les conditions sont, entre autres, la possession de la nationalité française, pour autant que des accords internationaux ne prévoient pas d'autres dispositions, l'obtention d'une licence ou d'un doctorat en...
Bananes Chiquita. Concurrence Position dominante Ententes ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 8 NOVEMBRE 1977 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction générale La banane appartient au genre «musa» qui compte plus d'une centaine d'espèces ou variétés, cultivées sous les tropiques. Actuellement, le commerce de la banane constitue la branche la plus importante du commerce international des fruits. Les bananes le plus communément commercialisées appartiennent à deux espèces principales: la Gros-Michel et la Cavendish variétés Valery et Giant. En raison de...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61976J0121 Arrêt de la Cour première chambre du 27 octobre 1977. - Alessandro Moli contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 121-76. Recueil de jurisprudence 1977 page 01971 édition spéciale grecque page 00611 édition spéciale portugaise page 00707 Sommaire Parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61975J0126 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 27 octobre 1977. - Robert Giry contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 126-75, 34 et 92-76. Recueil de jurisprudence 1977 page 01937 édition spéciale grecque page 00609 édition spéciale portugaise page 00703...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France. Montants compensatoires monétaires. Mesures monétaires en... Avis juridique important | 61977J0029 Arrêt de la Cour du 20 octobre 1977. - SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France. - Montants...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Nancy et Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. Gritz de mais.... Avis juridique important | 61976J0124 Arrêt de la Cour du 19 octobre 1977. - SA Moulins amp; Huileries de Pont-à-Mousson et Société coopérative Providence agricole de la Champagne contre Office national interprofessionnel des céréales...
| CJUE, Arrêt de la Cour, André Schertzer contre Parlement européen., 18/10/1977, 25-68
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61968J0025 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 18 octobre 1977. - André Schertzer contre Parlement européen. - Affaire 25-68. Recueil de jurisprudence 1977 page 01729 édition spéciale grecque page 00529 édition spéciale portugaise page 00615 Sommaire Parties Objet du litige...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61976J0106 Arrêt de la Cour première chambre du 13 octobre 1977. - Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 106-76. Recueil de jurisprudence 1977 page 01623 édition spéciale grecque page 00485 édition spéciale portugaise page 00567 Sommaire...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61976J0112 Arrêt de la Cour du 13 octobre 1977. - Renato Manzoni contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. - Affaire 112-76...
