La jurisprudences de CJUE - page 2298
Page 2298 des 23 982 résultats trouvés :
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France. Montants compensatoires monétaires. Mesures monétaires en... Avis juridique important | 61977J0029 Arrêt de la Cour du 20 octobre 1977. - SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France. - Montants...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Nancy et Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. Gritz de mais.... Avis juridique important | 61976J0124 Arrêt de la Cour du 19 octobre 1977. - SA Moulins amp; Huileries de Pont-à-Mousson et Société coopérative Providence agricole de la Champagne contre Office national interprofessionnel des céréales...
| CJUE, Arrêt de la Cour, André Schertzer contre Parlement européen., 18/10/1977, 25-68
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61968J0025 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 18 octobre 1977. - André Schertzer contre Parlement européen. - Affaire 25-68. Recueil de jurisprudence 1977 page 01729 édition spéciale grecque page 00529 édition spéciale portugaise page 00615 Sommaire Parties Objet du litige...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61976J0106 Arrêt de la Cour première chambre du 13 octobre 1977. - Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 106-76. Recueil de jurisprudence 1977 page 01623 édition spéciale grecque page 00485 édition spéciale portugaise page 00567 Sommaire...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61976J0112 Arrêt de la Cour du 13 octobre 1977. - Renato Manzoni contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. - Affaire 112-76...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0014 Arrêt de la Cour première chambre du 13 octobre 1977. - Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 14-77. Recueil de jurisprudence 1977 page 01683 édition spéciale grecque page 00489 édition spéciale portugaise page 00575...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61977J0022 Arrêt de la Cour du 13 octobre 1977. - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs contre Giovanni Mura. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. - Affaire 22-77. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61977J0037 Arrêt de la Cour du 13 octobre 1977. - Fernando Greco contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. - Affaire 37-77...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 6 OCTOBRE 1977 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La controverse qui oppose M. Robert Giry à la Commission des Communautés européennes et qui a donné lieu aux trois affaires jointes nos 126-75, 34-76 et 92-76, porte essentiellement sur la question suivante: au cas où un fonctionnaire, à l'expiration d'un congé de convenance personnelle, n'a pas été réintégré en temps utile dans son emploi, en dépit de ce que dispose l'article 40, paragraphe 4, lettre d, du statut des...
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lodi - Italie. Libre circulation des marchandises Restrictions quantitatives Aliments des... Avis juridique important | 61977J0005 Arrêt de la Cour du 5 octobre 1977. - Carlo Tedeschi contre Denkavit Commerciale s.r.l. - Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lodi - Italie. - Affaire 5-77. Recueil de jurisprudence 1977...
