La jurisprudences de CJUE - page 2259

Commission médicale - Taux d'invalidité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0186 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juillet 1981. - Benoît Suss contre Commission des Communautés européennes. - Commission médicale - Taux d'invalidité. - Affaire 186/80. Recueil de jurisprudence 1981 page 02041 Sommaire...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Montants compensatoires monétaires et tarif douanier commun "fromage... Avis juridique important | 61980J0169 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 juillet 1981. - Administration des douanes contre Société anonyme Gondrand Frères et Société anonyme Garancini. - Demande de décision préjudicielle: Cour de...

Organigramme - Pouvoir d'appréciation dans l'organisation des services. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL SIR GORDON SLYNN PRÉSENTÉES LE9 JUILLET 1982  *1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le service de traduction à moyen et à long terme de la Commission fait partie de la direction générale IX, personnel et administration. A l'époque considérée, cette direction générale comprenait cinq directions à Bruxelles et une à Luxembourg. Une des directions de Bruxelles, intitulée «Traduction, documentation, reproduction et bibliothèque» comprenait alors...

Fonctionnaires - Durée de l'intérim - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0184 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 juillet 1981. - Adriaen Van Zaanen contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Durée de l'intérim - Promotion. - Affaire 184/80. Recueil de jurisprudence 1981...

Commission médicale - Taux d'invalidité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL SIR GORDON SLYNN, PRÉSENTÉES LE 9 JUILLET 1981  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant dans cette affaire, M. Benoît Suss, ancien fonctionnaire de la Commission, a été victime le 3 mai 1977 d'une agression qui lui a occasionné des blessures à la tête, à l'oeil gauche et au genou gauche, aboutissant à sa mise à la retraite avec effet au 1er décembre 1979 en vertu des articles 53 et 78 du statut. Cette affaire ne concerne pas la décision de le mettre à la...

Ancien fonctionnaire: contrats d'étude. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 9 JUILLET 1981 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le présent litige oppose à la Commission un de ses anciens fonctionnaires, M. Jean Leclercq. I — M. Leclercq est entré au service de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique le 15 mars 1958. A partir de 1962, il a exercé les fonctions de chef de division à cette Commission, puis à la Commission unique des Communautés. En 1973, il a demandé et obtenu le bénéfice d'une...

Statut des fonctionnaires - Service médical. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0059 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 9 juillet 1981. - Mariette Krecké, épouse Turner, contre Commission des Communautés européennes. - Statut des fonctionnaires - Service médical. - Affaires jointes 59/80 et 129/80. Recueil de...

Isoglucose - Quotas de production. Agriculture et Pêche Sucre ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 8 JUILLET 1981  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans la présente affaire, le litige principal est terminé, si bien que d'après l'article 69, paragraphe 5, du règlement de procédure, la Cour règle les dépens librement. Lorsqu'on évalue les chances du recours dans le dernier état de la procédure, il ne restait en fait plus qu'un seul moyen, à savoir l'affirmation que le règlement, contre lequel le recours était dirigé, a été arrêté sans la consultation requise du...

Fonctionnaires: indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0185 Arrêt de la Cour première chambre du 2 juillet 1981. - Cosimo Garganese contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires: indemnité de dépaysement. - Affaire 185/80. Recueil de jurisprudence 1981 page 01785 Sommaire...

Statut des fonctionnaires - Service médical. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 2 JUILLET 1981  *1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les affaires qui vous sont soumises concernent la situation du Dr Turner, médecin spécialiste en maladies internes et en cardiologie, qui a fait l'objet d'une nouvelle affectation d'emploi, puis d'une mutation d'office au sein du Service médical de la Commission des Communautés européennes au siège de Bruxelles. Nous nous référons, pour l'exposé des faits ayant donné lieu aux...