La jurisprudences de CJUE - page 219
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Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... Affaire T-101/20 Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021 Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ilunga Kampete contre Conseil de l'Union européenne., 15/09/2021, T-102/20
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... 2022-06-09T18:36:22.990+02:00 fr fra 2022-06-08T17:43:22.160+02:00 Affaire T-102/20 Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021.#Ilunga Kampete contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kalev Mutondo contre Conseil de l'Union européenne., 15/09/2021, T-103/20
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... Affaire T-104/20 Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021 reception-ID: PO-20220613-5938; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-13T17:13:09.838; Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021.#Emmanuel Ramazani Shadary contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... 2022-06-09T16:55:55.021+02:00 fr fra 2022-06-08T18:08:20.089+02:00 reception-ID: PO-20220609-4370; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-09T16:16:38.101; Affaire T-105/20 Éric Ruhorimbere contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021 Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... 2022-06-09T19:07:23.052+02:00 fr fra 2022-06-08T18:16:10.082+02:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne., 15/09/2021, T-107/20
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021.#Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, John Numbi contre Conseil de l'Union européenne., 15/09/2021, T-109/20
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... John Numbi contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-109/20 Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021.#John Numbi contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... Arrêt du Tribunal septième chambre du 15 septembre 2021.#Célestin Kanyama contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription...
REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA demandant... Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 15 septembre 2021.#République française contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Évaluation des substances – Chlorure d’aluminium – Chlorure d’aluminium basique – Sulfate d’aluminium – Décisions de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement CE no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Pluralité des motifs fondant la décision de la chambre de recours – Motifs de nature...
