La jurisprudences de CJUE - page 2155
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| CJUE, Ordonnance de la Cour, G. P. contre Comité économique et social., 04/06/1987, 16/86
Recevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986O0016 Ordonnance de la Cour troisième chambre du 4 juin 1987. - G. P. contre Comité économique et social. - Recevabilité. - Affaire 16/86. Recueil de jurisprudence 1987 page 02409 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif...
Aides d'État - Secteur du textile / habillement. Concurrence Aides accordées par les États ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. G. FEDERICO MANCINI présentées le 4 juin 1987 *1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Déposé en date du 20 août 1985, le recours sur lequel vous êtes appelés à vous prononcer a été formé par la République française contre la Commission des Communautés européennes. Le gouvernement de Paris vous demande d'annuler la décision 85/380, du 5 juin 1985 JO L 217, p. 20, qui a déclaré incompatible avec le marché commun deux régimes d'aides aux entreprises du secteur du...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles et Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale - Règlement n.... Avis juridique important | 61986C0082 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 4 juin 1987. - Giancarlo Laborero et Francesca Sabato contre Office de sécurité sociale d'outre-mer OSSOM. - Demandes de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Interprétation des articles 8, 13, paragraphe 1,... Avis juridique important | 61986C0088 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 4 juin 1987. - Bovo Tours BV et Van Nood Touringcars BV contre Ministre des Transports, des Eaux et des Travaux publics et autres. - Demande de...
Radiation. Libre circulation des marchandises Mesures d'effet équivalent Restrictions quantitatives ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 21 mai 1987 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Le cadre du litige 1. Par le présent recours, la Commission des Communautés européennes vous demande de constater que, par les articles 50, 65, 71 et 72 du règlement de police des marchés no 72/77 ci-après « RPM », tel que modifié en 1982, la République hellénique a manqué aux obligations lui incombant en vertu de l'article 30 du traité CEE et de la directive 71/307/CEE du...
| CJUE, Arrêt de la Cour, R. T. Hamilton contre Joseph Stanley Wilson Whitelock., 21/05/1987, 79/86
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary Scotland - Royaume-Uni. Notion de véhicule spécialisé de dépannage.... Avis juridique important | 61986J0079 Arrêt de la Cour troisième chambre du 21 mai 1987. - R. T. Hamilton contre Joseph Stanley Wilson Whitelock. - Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary Scotland - Royaume-Uni. - Notion de...
Fonctionnaires - Origine professionnelle d'une invalidité permanente totale. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0214 Arrêt de la Cour première chambre du 20 mai 1987. - Sandro Gherardi Dandolo contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Origine professionnelle d'une invalidité permanente totale...
Irrecevabilité. Aliments des animaux Agriculture et Pêche Céréales ... Avis juridique important | 61986O0233 Ordonnance de la Cour du 20 mai 1987. - Champlor SA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaires jointes 233 à 235/86. Recueil de jurisprudence 1987 page 02251 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur...
Fonctionnaires - Reconnaissance de l'origine professionnelle d'une invalidité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0242 Arrêt de la Cour première chambre du 20 mai 1987. - J. J. Geist contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Reconnaissance de l'origine professionnelle d'une invalidité. - Affaire...
Concurrence - Discrimination dans le secteur de la batellerie en France. Ententes Transports Concurrence ... Avis juridique important | 61985J0272 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 20 mai 1987. - Association nationale des travailleurs indépendants de la batellerie ANTIB contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Discrimination dans le secteur de...
