La jurisprudences de CJUE - page 2141
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Fonctionnaires - Promotions. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0151 Arrêt de la Cour troisième chambre du 10 décembre 1987. - Ernst R. Bauer et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Promotions. - Affaires jointes 151/86, 152/86, 153/86 et 154/86. Recueil de jurisprudence 1987 page...
Fonctionnaires - Refus de promotion de la catégorie B vers la catégorie A. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0181 Arrêt de la Cour troisième chambre du 10 décembre 1987. - Sergio Del Plato et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Refus de promotion de la catégorie B vers la catégorie...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Restitution à l'exportation - Délivrance a posteriori d'un exemplaire de... Avis juridique important | 61986C0321 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 10 décembre 1987. - A. Töpfer amp; Co. GmbH contre Hauptzollamt Hildesheim. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre - France. Sécurité sociale - Octroi d'une... Avis juridique important | 61987C0147 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 9 décembre 1987. - Saada Zaoui contre Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France CRAMIF. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal des...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique. Convention concernant des droits d'obtention végétale sur... Avis juridique important | 61987C0027 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 9 décembre 1987. - SPRL Louis Erauw-Jacquery contre Société coopérative La Hesbignonne. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de...
Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark. Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.... Avis juridique important | 61986C0324 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 décembre 1987. - Foreningen af Arbejdsledere i Danmark contre Daddy's Dance Hall A/S. - Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark...
Refus d'une indemnité différentielle - Recevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0125 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 8 décembre 1987. - Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. - Refus d'une indemnité différentielle - Recevabilité. - Affaire 125/87. Recueil de...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Matthew Montgomery contre Parlement européen., 08/12/1987, 152/87
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987O0152 Ordonnance de la Cour quatrième chambre du 8 décembre 1987. - Matthew Montgomery contre Parlement européen. - Irrecevabilité. - Affaire 152/87. Recueil de jurisprudence 1987 page 04899 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif...
Fonctionnaires - Affectation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986C0167 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 décembre 1987. - Marc Rousseau contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Affectation. - Affaire 167/86. Recueil de jurisprudence 1988 page 02705...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Ministère public contre André Gauchard., 08/12/1987, 20/87
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Falaise - France. Liberté d'établissement - Autorisation préalable pour... Avis juridique important | 61987J0020 Arrêt de la Cour première chambre du 8 décembre 1987. - Ministère public contre André Gauchard. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Falaise - France. - Liberté d'établissement...
