La jurisprudences de CJUE - page 2140
Page 2140 des 24 079 résultats trouvés :
| Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. Sécurité sociale - Règle anticumul de l'article 46,... Avis juridique important | 61986J0323 Arrêt de la Cour première chambre du 17 décembre 1987. - Collini contre Office national des pensions pour travailleurs salariés. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Interprétation des articles 8, 13, paragraphe 1,... Avis juridique important | 61986J0088 Arrêt de la Cour du 17 décembre 1987. - Bovo Tours BV et Van Nood Touringcars BV contre Ministre des Transports, des Eaux et des Travaux publics et autres. - Demande de décision préjudicielle: College...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Convention de Bruxelles - Compétence judiciaire - Matière... Avis juridique important | 61987C0009 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 17 décembre 1987. - SPRL Arcado contre SA Haviland. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. - Convention de...
Fonctionnaires - Égalité de traitement entre hommes et femmes. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0111 Arrêt de la Cour première chambre du 16 décembre 1987. - Évelyne Delauche contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Égalité de traitement entre hommes et femmes. - Affaire 111/86. Recueil de...
Radiation. Libre circulation des capitaux ... Avis juridique important | 61985O0132 Ordonnance de la Cour du 16 décembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Radiation. - Affaire 132/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 05293 Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties ++++ DANS L' AFFAIRE 132/85, COMMISSION...
Fonctionnaires - Rapport de notation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0178 Arrêt de la Cour première chambre du 16 décembre 1987. - Mariette Turner contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Rapport de notation. - Affaire 178/86. Recueil de jurisprudence 1987 page 05367 Parties Motifs...
Annulation d'une décision de non-admission aux épreuves d'un concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0206 Arrêt de la Cour première chambre du 16 décembre 1987. - Maria Beiten contre Commission des Communautés européennes. - Annulation d'une décision de non-admission aux épreuves d'un concours. - Affaire 206/85...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Coutances - France. TVA - Appareils automatiques de jeux. Fiscalité... Avis juridique important | 61986C0252 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 15 décembre 1987. - Gabriel Bergandi contre Directeur général des impôts. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de...
Méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface - Transposition en droit national de certaines directives. Données... Avis juridique important | 61986C0309 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 décembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de...
Pêche maritime - Fixation de quotas en cas d'inaction du Conseil - Financement FEOGA. Politique de la pêche Agriculture et Pêche Fonds... Avis juridique important | 61985J0336 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1987. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Pêche maritime - Fixation de quotas en cas d'inaction du Conseil - Financement FEOGA...
